Europe : Christine Lagarde propose trois principes clés pour la politique de concurrence / Elle serait conciliable avec la compétitivité

Christine Lagarde s’est invitée à Paris pour célébrer la concurrence. La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) a tenu un discours en milieu d’après-midi dans le cadre du quinzième anniversaire de l’Autorité de la concurrence, présidée par Benoît Cœuré, ancien membre du directoire de la BCE.

Si elle a insisté sur le fait que la concurrence consolidait la productivité, réduisait l’inflation et renforçait la transmission de la politique monétaire, la Française n’a pas éludé certains des défis qui se posaient à la politique de concurrence européenne dans une économie mondiale marquée par l’émergence de grands champions nationaux.

"Les nouvelles technologies transforment les marchés, de nouveaux concurrents apparaissent à l’échelle mondiale et les gouvernements sont confrontés à de nouvelles priorités, y compris des appels plus pressants en faveur des aides d’État et de politiques industrielles fortes", a-t-elle indiqué. Dans ce contexte, certains avancent que "le compromis supposé entre concurrence et compétitivité s’accentue, dans le sens où la politique de la concurrence limiterait la capacité des entreprises de l’UE à concurrencer des rivaux internationaux de plus grande taille, souvent soutenus par leur État", a déclaré Christine Lagarde.

Une fausse idée selon elle. "Si elle adopte une approche prudente, l’Europe peut préserver les avantages de la concurrence tout en s’adaptant au monde en mutation auquel elle fait face", a-t-elle affirmé. Pour ce faire, elle plaide pour que la politique de concurrence européenne s’appuie sur trois piliers : la cohérence, la complémentarité et la compétence.

D’une part, "nous devons faire preuve de cohérence dans la manière dont nous évaluons la concurrence et apportons des aides d’État". Plus concrètement, "une tendance actuelle malheureuse est la fragmentation du droit de la concurrence entre les différents droits nationaux, en particulier sur les nouveaux marchés, numériques par exemple. Certains pays tentent d’appliquer leur propre législation aux grandes entreprises numériques, ou d’ajouter des règles nationales à la réglementation de l’UE. L’unicité du droit européen de la concurrence étant ce qui maintient ensemble notre cadre de concurrence, il importe de juguler cette tendance afin de préserver des conditions équitables".

En outre, "si nous sommes à la veille d’accorder, de façon systématique, davantage d’aides de l’État aux entreprises, il nous faudra le faire autant que possible dans une logique européenne". Rappelons que les aides d’État sont définies comme un avantage, sous quelque forme que ce soit (subventions, apport en capital, crédit d’impôt, garantie pour l’obtention d’un prêt etc.), conféré par les autorités publiques nationales à des entreprises sur une base sélective. De sorte qu’elles sont très encadrées, car de nature à générer des distorsions de concurrence entre les pays de l’Union européenne. La Commission européenne les autorise dans le cas où leurs effets positifs l’emportent sur l’impact négatif d’une concurrence faussée.

Leur répartition est très critiquée. En effet, il est souvent pointé que ce sont les pays qui disposent des plus grandes marges de manœuvre au plan budgétaire qui aident le plus leurs entreprises, ce qui peut dégrader la santé du marché unique. En 2022, les aides d’État de l’Allemagne ont représenté un tiers du montant des aides distribuées dans l’ensemble de l’Union européenne, alors que son Produit intérieur brut (PIB) ne pesait même pas un quart de celui des Vingt-Sept.

Du côté de "la complémentarité", Christine Lagarde a fait valoir que la politique de la concurrence n’impliquait aucun compromis avec la politique industrielle si les autorités de la concurrence tenaient compte de l’innovation, de la résilience et de la durabilité dans leurs décisions, "ce qu’elles peuvent déjà faire dans le cadre des règles existantes de l’UE".

"Et du point de vue de la politique industrielle, les interventions peuvent être conçues de manière à cibler l’innovation de façon proconcurrentielle, sans protéger les champions nationaux ni "choisir les bénéficiaires", a-t-elle souligné, citant les conditions ayant rendu possible la naissance du vaccin ARN messager en réponse à la pandémie. "Lorsque la COVID-19 est apparue, aux États-Unis, la Biomedical Advanced Research and Development Authority a concentré son financement sur trois technologies, avec deux projets par technologie. Les autorités ne prétendaient pas savoir quelles technologies seraient efficaces et n’ont pas désavantagé les nouveaux entrants. Si les six projets ont été approuvés, les deux principales sociétés gagnantes, l’Américaine Moderna et l’Allemande BioNTech, étaient en réalité de petites start-up de biotechnologie. Cette expérience peut servir de modèle à l’Europe pour combiner objectifs gouvernementaux d’un côté, innovation et concurrence de l’autre", a précisé la grande argentière.

Enfin, la compétence "implique à la fois d’attribuer les responsabilités de manière appropriée et de s’appuyer sur la meilleure expertise disponible", a-t-elle jugé, arguant que les autorités de la concurrence doivent demeurer décisionnaires pour évaluer le niveau adéquat de concentration sur différents types de marchés.