Cette inquiétante dépendance des départements aux droits de mutation / Leur hausse les rendrait encore plus vulnérables à l’immobilier

Une bonne nouvelle qui n’en serait pas vraiment une. Pour alléger les efforts budgétaires demandés aux départements, Michel Barnier, Premier ministre, s’est prononcé en faveur d’une hausse des droits de mutation (taxe sur les transactions immobilières) en déclarant que "nous le ferons sur une période de 3 ans, à hauteur de 0,5 point et nous en ferons le bilan à l’issue". Pour Fitch Ratings, s'il y a des avantages financiers certains à court terme, "l’augmentation du plafond renforce la dépendance des départements à l’égard des droits de mutation immobilière".

La situation est en effet problématique à leurs yeux, "dans la mesure où les dépenses des départements sont principalement constituées de dépenses sociales rigides, qui ont tendance à augmenter, notamment en raison du vieillissement de la population". Pour illustrer leurs propos des précédents historiques de ralentissements importants du marché immobilier sont convoqués.

Histoire qui se répète

Ce fut notamment le cas trois fois dans l’histoire récente et les conséquences pour la planification budgétaires sont à chaque fois loin d’être anodines. Pierre Charpentier, senior director international public finance chez Fitch Ratings, rappelle ainsi qu’au cours des quinze dernières années il y a eu "une baisse nationale des droits de mutation immobilière de 26 % en 2009, de 18 % en 2012-2014 (hors impact de la hausse des taux en 2014), et une baisse attendue de 30 à 35 % en 2023-2024".

Le risque est d’autant plus à considérer que tout peut aller très vite. Il est ainsi argué que malgré des ratios d’endettements solides jusqu’en 2022, certains départements "ont vu leur solde de fonctionnement se dégrader de manière exceptionnelle en 2023-2024". Pire, il se pourrait bien que leur "solde courant (solde de fonctionnement moins charges financières) soit proche de zéro en 2024, ce qui serait inédit et traduirait une dépendance excessive aux droits de mutation immobilière".

Repousser l’échéance

Fitch Ratings estime que la hausse de 0,5 point "pourrait générer 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les départements français sur trois ans, soit 13 % de la dette du secteur à fin 2023, soit entre 1,3 et 1,5 milliard d’euros par an en 2026-2027".

Pas de miracle à attendre donc pour l’année prochaine, en effet, il est considéré que l’impact y sera réduit puisque les départements ne devraient pas pouvoir relever leurs plafonds avant le mois de juin. Une amélioration de court terme bienvenue puisqu’il est rappelé qu’ils sortent de "deux années difficiles de baisse des droits de mutation immobilière et de hausse des dépenses sociales et de personnel".