Droit des sociétés

Devoir de vigilance : la cour d’appel de Paris précise les conditions de recevabilité de l’action en justice / Une mise en demeure préalable et bien établie vaut intérêt à agir

19/06/2024 - 15:00

Politique européenne

Devoir de vigilance : un nouveau nid à contentieux ? / Une autorité de régulation munie d’un pouvoir de sanction à désigner

29/04/2024 - 14:00

Politique européenne

Les organisations patronales (toujours) vent debout contre la directive européenne sur le devoir de vigilance / Un texte dont les ambitions ont pourtant déjà été largement revues à la baisse

18/03/2024 - 14:00

Politique européenne

L’introduction d’un devoir de vigilance se précise à Bruxelles / Le secteur financier temporairement exclu du champ d'application

15/12/2023 - 09:00

Politique européenne

Devoir de vigilance : l’étau se resserre sur les banques et les ETI européennes / Un durcissement considérable par rapport aux règles françaises

02/06/2023 - 10:00

ESG

Le devoir de vigilance, la nouvelle bombe européenne qui attend les entreprises / La France déjà pionnière en la matière

12/05/2023 - 09:30

Régulation / Concurrence

Une nouvelle ère s’ouvre dans la prévention contre la corruption /

24/10/2016 - 18:00

Régulation / Concurrence

Sapin 2, une concrétisation lente mais en marche /

03/10/2016 - 12:45

Régulation / Concurrence

"Devoir de vigilance" : le texte avance à l’Assemblée nationale /

17/03/2016 - 17:30

Régulation / Concurrence

"Devoir de vigilance" : pourquoi le texte préoccupe les entreprises /

25/03/2015 - 18:01