Le devoir de vigilance, la nouvelle bombe européenne qui attend les entreprises / La France déjà pionnière en la matière

Il ne suffit pas aux entreprises d’avoir une stratégie climat. Encore faut-il qu’elles s’assurent que leurs sous-traitants et autres fournisseurs respectent bien l’environnement et les droits humains. Plusieurs grands groupes en ont fait la fâcheuse expérience récemment.

Ce fut le cas de TotalEnergies qui s’est vu assigné au tribunal par plusieurs ONG pour ses activités en Ouganda et en Tanzanie en raison de la mise en œuvre d’un projet pétrolier qui nécessiterait l’expropriation de centaines de personnes. Si le tribunal judiciaire de Paris a jugé en février dernier les recours exercés par les associations irrecevables, le groupe Danone est quant à lui mis en cause depuis janvier dernier par trois ONG pour ne pas avoir donné de gage de réduction progressive du plastique. Un comble pour la première entreprise du CAC40 à être devenue une société à mission. Ce que ces associations leur reprochent : le non-respect de leur devoir de vigilance.

Un exercice de cartographie très complexe

Cette notion, encore méconnue, agite pourtant déjà toutes les directions juridiques des grands groupes. " A mon sens, ce sera le sujet contentieux des prochaines années et pas seulement sur un plan indemnitaire. L’enjeu est aussi réputationnel. Les dirigeants l’ont compris et s’intéressent de près à ce sujet ", explique à WanSquare Lucie Mongin-Archambeaud, associée au cabinet Osborne Clarke. Elle a été introduite en droit français – la France est d’ailleurs pionnière en la matière- par la loi du 27 mars 2017. Celle-ci impose en effet aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre de plus de 5000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger d’établir, de publier et de respecter un plan de vigilance identifiant les risques et devant prévenir des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l’environnement dans tout leur écosystème. "En d’autres termes, cela consiste pour une entreprise entrant dans le champ d’application de la loi à procéder à une cartographie des risques au sein de sa chaîne de valeur ou d’activité (la notion est actuellement en discussion au niveau européen), et d’indiquer les mesures de prévention qu’elle prend pour faire face aux risques d’atteinte grave ", précise l’avocate.

Un champ d’application bientôt élargi

Un travail colossal pour les grandes entreprises rendu quasiment impossible pour celles qui ont des dizaines voire des centaines de prestataires partout dans le monde. "Pour y parvenir, il est également nécessaire de procéder à un audit de tiers, en hiérarchisant les risques et en se focalisant par exemple sur ceux qui sont présents dans des zones géographiques à risques ou ceux avec lesquels l’entreprise génère une part importante de son chiffre d’affaires ", conseille Lucie Mongin-Archambeaud.

L’on estime aujourd’hui à 60 % le nombre de groupes entrant dans le champ d’application de loi de 2017 à se plier à la publication de ce plan de vigilance mais d’autres sociétés, y compris venues de pays tiers mais actives au sein de l’Union européenne, pourraient bientôt être soumises à cette obligation.

En effet, les instances européennes se sont emparées du sujet l’année dernière. "L’enjeu pour les entreprises de la directive proposée par la Commission européenne et qui doit être votée d’ici la fin de l’année concerne son champ d’application. Or, Bruxelles milite pour un devoir de vigilance applicable aux sociétés de tailles plus petites. L’on parle de groupes employant 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros, ce qui élargit considérablement le nombre de groupes concernés", prévient l’avocate.

Une chaîne sans fin

Mais ce n’est pas tout, la définition même d’un fournisseur est également en négociations. "Il faut savoir si l’on parle de fournisseur de rang 1 (direct), de rang 2 (fournisseur de fournisseur), de rang 3 ", poursuit Lucie Mongin-Archambeaud. Enfin, si la France, dans sa loi de 2017, dont les décrets d’application ne sont d’ailleurs jamais sortis pour préciser ses contours, ne précise pas exactement ce qu’elle entend par "risque environnemental", les instances européennes, elles comptent bien le faire. "S’il est opté pour un devoir de vigilance trop large, il ne sera pas réaliste et la réglementation pourrait devenir inefficace ", alerte l’associée.