Volcker Rule : les régulateurs américains prennent leur temps

Pièce maîtresse des nouvelles règles établies à la suite de la crise financière qui fête cette année ses dix ans, les cinq régulateurs américains en charge de l’application de la loi Volcker - La Réserve fédérale, la Federal Deposit Insurance Corporation, la Securities and Exchange Commission, la Commodity Futures Trading Commission et le Bureau du contrôleur des devises américain - n’ont toujours pas achevé sa version finale.

Dans un court communiqué, la Réserve fédérale américaine a annoncé hier prolonger d’un mois la période de négociations qui vise à simplifier les exigences de la règle Volcker, en sollicitant les commentaires du public sur ses propositions. Initialement proposée en 1970 par l’ancien directeur de la Fed Paul Volcker, cette loi controversée est composée de deux parties. L’une entend interdire la spéculation bancaire à court terme sur les fonds propres internes, l’autre interdit l’entrée d’une banque dans le capital d’un fonds de pension ou d’un fonds de capital-investissement. Ainsi, les banques, qui disposent de dépôts assurés par le gouvernement, ne peuvent plus s'aventurer dans des jeux financiers dangereux pour le contribuable.

La date butoire s’allonge donc au 17 octobre 2018. En tout, les Etats-Unis auront établi une période de plus de quatre mois et demi de discussions depuis la décision prise début juin d’assouplir la règle sur la prise de risque bancaire. L’un des changements les plus importants devrait concerner une permission à spéculer si les banques peuvent montrer qu’elles le font pour le compte d’un client en difficulté. La Fed a également classé les banques en trois catégories selon la taille des activités consacrées au trading. Plus les actifs qui y sont dédiés sont importants, plus les banques seront contraintes. Et le secteur bancaire n’aurait enfin plus à se justifier dès lors que les positions sont inférieures à 60 jours. La loi "Volcker 2.0" - toujours en instance de discussions donc - impliquerait des limites à la spéculation bancaire, sans l’interdire.