Fraude fiscale : Bercy mise sur l’intelligence artificielle

Plusieurs tables rondes se sont déroulées la semaine dernière à Bercy sur la lutte contre la fraude fiscale. L’occasion de rappeler que la France n’est toujours pas capable d’estimer son montant, quelques jours après que le gouvernement français a revu à la hausse sa prévision de déficit public pour 2019, à 2,8% du PIB. Alors qu’elle ruine le consentement à l’impôt, élément fondamental de la vie démocratique, et ronge les recettes fiscales, il serait temps d’en estimer l’étendue.

Et un peu plus d’un an après que le gouvernement a décidé de faire connaître un premier crochetage au verrou de Bercy, ce serait au tour de la lutte contre la fraude fiscale de faire peau neuve. "Quel est le montant de l’argent qui ne rentre pas dans les comptes de la nation alors qu’il le devrait ? Et bien, il n’y a aucun chiffre ni officiel, ni officieux", a affirmé placide le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avant de promettre à l’auditoire, "la création d’un observatoire à Bercy" qui donnera ledit chiffre dès l’année prochaine.

Mais comment chiffrer ce qui par définition est caché ? Pour affronter ce challenge épineux, Bercy a décidé de doter ses experts de nouvelles technologies d’analyse statistique adaptées au traitement du big data. D’après Jacques Fournier, le directeur général des statistiques de la Banque de France, il y a urgence. "Les systèmes traditionnels ne sont plus en mesures de traiter le volume exponentiel des données fiscales". Et d’ajouter, "ce que les GAFA font est extraordinaire, notamment en termes de traitement de données. Nous devrions regarder d’un peu plus près ce qu’ils font, et non seulement d’un point de vue critique" (pour lire un article sur ce sujet, cliquez ici).

C’est d’ailleurs tout l’objectif de la société Palantir à laquelle Bercy pourrait faire appel, cette start-up fondée par les créateurs de Paypal après qu’ils ont détecté des opérations frauduleuses sur la plateforme de paiement en ligne. Antoine de Braquilanges, business developer chez Palantir depuis deux ans est venu témoigner lors du colloque. Les cas d’application sont larges puisque la start-up développe des plateformes de réorganisation et de nettoyage de données pour le secteur public mais aussi pour le privé. Palantir agit "contre le blanchiment d’argent et le terrorisme […] mais aussi pour augmenter la performance des formules 1 chez Ferrari". Bercy s’est dit prêt à exploiter ces technologies prometteuses  - le data mining - pour traquer les fraudeurs. Parmi les modèles auto-apprenants que le gouvernement souhaite développer, "l’exploitation automatique des textes pour étendre l’usage des informations déclarées et ainsi améliorer la pertinence des plans de contrôle".

Ce colloque intervient quelques mois après que le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été présenté en conseil des ministres le 26 mars dernier. Il est d’ailleurs examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à compter de ce matin. Emilie Cariou, députée et rapporteure de ce projet, est venue en discuter lors des tables rondes. Parmi les grands changements qu’elle implique, la loi entend "faciliter l’échange de données entre administration […] et renforcer les moyens d’investigation". Par ailleurs, puisqu’afficher publiquement les noms des fraudeurs joue un rôle de dissuasion fort par l’effet de réputation que cela induit, le projet de loi prévoit "une publicité obligatoire des sanctions pénales en matière de fraude fiscale".

Ce projet devrait permettre une chasse aux fraudeurs plus fine et plus aiguisée. Une avancée qui rejoint d’autres progrès en matière de lutte pour la fraude fiscale. Puisque le colloque se nommait Lutter contre la fraude : la fin des tabous, le directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, a introduit la conférence en rappelant les "tabous" que la France était parvenue à faire tomber. Si celui du chiffre total de la fraude est toujours bien ancré, le sacro-saint secret bancaire est enterré depuis le 1er janvier 2017 grâce à l’Echange automatique de renseignement entre les pays de l’OCDE. Ensuite, celui des "nouveaux risques" : l’UE s’est par exemple dite prête à miser sur la coopération fiscale quant aux nouvelles notions de blockchain. Pascal Saint-Amans a aussi déclaré que l’incrédulité des gens s’était dissipée, notamment grâce à ce type de colloque ; enfin le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) est un nouveau pas dans la régulation fiscale de la mondialisation. Mais le chemin est encore long. Et notamment en termes de coopération fiscale internationale. D’après les dernières estimations de la Commission européenne, 150 milliards d’euros de TVA sont perdus chaque année à l’échelle européenne. Rien qu’en France, la manque a gagner est estimé à 20 milliards d’euros. Le prochain rapport sur la TVA européenne doit sortir cette semaine.