Ainsi s’achèverait l’histoire de la CADES

En 1995, Alain Juppé, alors Premier ministre, annonçait le Plan qui porte son nom, sur les retraites et la Sécurité sociale. Après des semaines de grèves qui bloquèrent la France tout l’automne durant, le gouvernement Juppé parvint à instaurer des mesures visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale, dont celle de l’instauration de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) au début de l’année 1996. Son but : rembourser le montant de la dette sociale à l’horizon 2024, notamment en émettant des emprunts sur les marchés internationaux, garantis par les ressources de la CADES.

Immédiatement, ce sont 250 milliards de francs – soit 38 milliards d’euros - qui ont été transférés des comptes de la Sécurité sociale à la CADES. Et d’après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 24 ans plus tard, la totalité de la dette sociale sera apurée d’ici six ans. Le pari serait-il gagné ?

D’après le ministère de l’Action et des Comptes publics, à la fin de l’année, "60% de la dette transférée à la CADES auront été amortis, soit 155,1 milliards d’euros sur un total de 260 milliards d’euros". Par ailleurs, "le PLFSS prévoit au cours des trois prochains exercices, de transférer à la CADES 15 milliards d’euros". De fait, le gouvernement a annoncé vouloir soulager l’Acoss – la banque de l’Urssaf – de la moitié de la dette résiduelle que l’agence continue de supporter. En contrepartie, la CADES devrait recevoir 5,1 milliards d’euros de la CSG. In fine, à la fin de l’année 2018, il resterait aux français près de 114,8 milliards d’euros de dette sociale à apurer jusqu’à 2024.

Or à la fin de l’année 2017 "le montant de dette restant à rembourser s’élevait à 121 milliards d’euros" d’après une note du Sénat. Donc finalement en un an, 16,1 milliards d’euros ont été apurés. Un rythme tout à fait convenable qui amène à croire les promesses faites conjointement par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ce mardi. Puisque pour honorer la date fixée par la loi pour l’extinction de la CADES, le gouvernement doit apurer un peu plus de 17 milliards d’euros en moyenne par an. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale partageait d’ailleurs en juin 2017 l’optimisme des deux ministres, établissant la perspective d’une extinction de la CADES en 2024 comme une "hypothèse probable".

Et le budget de l’Etat devrait profiter de ces progrès conjoncturels. Car, alors que l’on vient d’apprendre que la Sécurité sociale serait excédentaire en 2019, de l’ordre de 700 millions d’euros – ce qui s’explique davantage par la bonne conjoncture économique et les coupes budgétaires que subissent les hôpitaux publics plutôt que par une stratégie de long terme -, l’Etat a inscrit le principe du transfert de l’excédent vers son propre déficit. "La prévision du programme de stabilité suppose en effet que l’excédent des administrations de sécurité sociale soit plafonné au niveau atteint en 2019 par des transferts de recettes vers l’État", peut-on ainsi lire dans un rapport de la Cour des Comptes.

Des nouvelles recettes, qui – si le transfert a effectivement lieu – sont les bienvenues. Rappelons que la dette française a atteint les 98,5% du PIB en 2017 selon les derniers chiffres de l’INSEE. La France est d’ailleurs probablement à ce stade déjà entrée dans le cercle très fermé des pays qui affichent une dette quasiment supérieure à sa richesse, aux côtés de ses voisins espagnols, italiens et grecs. Le service de la dette est heureusement maintenue par des taux d’intérêt très bas. Et Mario Draghi, entendu par le Parlement européen ce lundi, a confirmé l’engagement de la BCE à maintenir les taux directeurs à leur niveau actuels "au moins jusqu’à l’été 2019".

Toutefois, dans le cas où une reprise rapide de l’inflation ferait changer d’avis le Président de la BCE, nul doute que la situation s’envenimerait rapidement. Si elle surveille aussi l'inflation sous-jacente, rappelons que le cours du pétrole Brent s’échange à plus de 80 dollars, contre 40 dollars en juin l’an dernier. En cause, l’Iran qui peine à écouler sa production depuis les sanctions américaines, l'économie américaine en forte demande, et les quotas de production de l’OPEP et du pays de Poutine. Le baril a atteint son plus haut depuis quatre ans.