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recettes; dépenses; France

Macro-économie / Taux / sécurité sociale / Déficit / 2024

Macro-économie / Taux
sécurité sociale / Déficit / 2024

La Sécurité sociale bien partie pour creuser un peu plus son déficit / Les recettes s’annoncent particulièrement décevantes en 2024

De mal en pis pour la Sécurité sociale, voilà que sa commission des comptes vient de dégrader significativement sa prévision pour l’année en cours. Après que la Cour des comptes se soit alarmée ce mercredi de la situation financière, une autre institution lui emboîte le pas en tablant sur un déficit de 16,6 milliards d’euros sur douze mois. La loi de financement de la Sécurité sociale tablait initialement sur un total de 10,5 milliards d’euros.
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, lors de la  présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Laure Boyer / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Laure Boyer / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

" Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la question financière". Thomas Cazenave, le ministre délégué en charge des Comptes publics, avait insisté sur ce point lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Son discours d’octobre dernier avait souligné que "le niveau de dépenses et de déficit que nous avons connu pendant la crise n’est cependant pas soutenable dans la durée : il ne peut pas devenir notre point de référence ".

Ironie du sort, quelques mois après avoir rappelé que les "recettes ne peuvent pas devenir la variable d’ajustement pour résorber nos déficits", voilà que ce sont ces dernières qui devraient pêcher en 2024. Le rapport de la commission des comptes est sans appel sur ce point et pointe trois facteurs comme principaux responsables ; il est noté "une progression des allègements généraux plus forte que celle de la masse salariale assujettie à cotisations", une croissance des recettes de TVA moindre que celle du PIB nominal et enfin "une hausse de la charge pour la plupart des branches du régime général liée à la compensation d’une partie du coût de la réduction générale dégressive de cotisations pour l’Agirc-Arrco et l'assurance chômage".

 

Conjonction

 

Autre mauvaise nouvelle sur laquelle s’attarde la publication, les dépenses ont été " majorées par l’indexation au 1er janvier 2024 des prestations monétaires sur l’inflation constatée encore élevée de l’année 2023", ce choix n’est pas sans incidence puisque là où les comptes 2023 n’avaient eu un peu moins des trois cinquièmes d’une année d’indexation, ce sont les douze mois qui le sont cette année.

La situation est d’autant plus inquiétante que la diminution des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire de la Covid-19 ne sera bientôt plus d’aucune aide pour contenir le déficit de la Sécurité sociale. La part de ces dernières n’est plus que peau de chagrin étant passé de 11,7 milliards d’euros en 2022 à 1,1 milliard d’euros en 2023. Pourtant dans le même temps les dépenses nettes des prestations sociales sont attendues quant à elle en progression de 5,2 %, "soit une hausse prévisionnelle en volume de 2,8 %".

 

Horizon


Autant de mauvaises nouvelles au sein desquelles on peut remarquer que la branche maladie, appartenant au régime général, porte une lourde responsabilité avec un déficit escompté à près de 11,4 milliards d’euros en 2024. Tout comme le régime de base du privé et sa branche vieillesse, laquelle devrait connaître un déficit de 5,5 milliards d’euros cette année ce qui constitue une progression de 4,2 milliards en un an.

D’autres bonnes nouvelles n’ont pas suffi à inverser la dynamique cette année, ce qui inquiète l’institution puisque la progression des recettes intègre des mesures nouvelles en recettes plus importantes qu’en 2023 (5,2 milliards d’euros contre 2,7 milliards d’euros). Il est notamment question du " gel des points de sortie des rémunérations éligibles à l’application des taux réduits de cotisations maladie et d’allocations familiales, pour un effet de 0,6 milliard d’euros".

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