La pandémie pèsera durablement sur le trou de la Sécu

Alors qu’il était proche de l’équilibre en 2019, le déficit de la Sécurité sociale a plongé à 39,7 milliards d’euros en 2020 et, selon les prévisions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il s’établira à 30,4 milliards en 2021. La hausse du déficit en 2020 s’explique par une augmentation des dépenses couplée à une baisse des recettes. En effet, les recettes du régime général et du fonds de solidarité vieillesse ont chuté de 11,8 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2019 et les dépenses ont progressé de 24,9 milliards d’euros. Les dépenses supplémentaires concernent principalement, sans grande surprise, la branche maladie. Pour 2022, le PLFSS prévoit un déficit proche de 22 milliards d’euros et de 15 milliards en 2023. À partir de 2024, le déficit stagnerait autour de 13 milliards d’euros.

Les sages de la rue Cambon sont inquiets du fait que le déficit puisse dépasser de manière permanente 10 milliards d’euros à partir de 2024, ce qui est bien loin du 1,7 milliard d’euros de 2019. En effet, les dépenses d’assurance maladie augmenteront de 30 milliards d’euros en 2022, en dehors de celles directement liées à la crise sanitaire. Une partie de ces dépenses a été provoquée par le Ségur de la Santé, dont environ 10 milliards d’euros de revalorisations salariales pérennes.

Pour limiter cette évolution du déficit, la Cour des comptes recommande d’affecter toutes les recettes supplémentaires non prévues à la réduction du déficit et d’améliorer l’efficience des dépenses. Le redressement des finances de la Sécurité sociale est important selon Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, car "à moyen terme, il ne faut jamais perdre de vue le sort des générations futures". Pour lui, "la dette est l’ennemie de la solidarité" et remet en cause le pacte intergénérationnel. En effet, dans la branche maladie, pour 1 000 euros dépensés, 130 sont mis à la charge des générations futures. C’est pourquoi, selon lui, dès la sortie de crise, il faut reprendre les différents chantiers de modernisation.

Les auditeurs de la rue Cambon ont donné trois exemples pour illustrer les problèmes rencontrés par la Sécurité sociale lors de la crise sanitaire. Le premier concerne le fonctionnement des organismes de la Sécurité sociale, qui ont réduit le nombre de leurs contrôles. Ainsi, le montant des préjudices financiers à la suite d’actions de contrôles de contentieux a baissé de moitié en 2020 pour tomber à 127 millions d’euros contre 287 millions en 2019. C’est le même constat pour l’Urssaf, où les redressements en leur faveur sont passés de 1,5 milliard d’euros en 2019 à 1,1 milliard en 2020. Par ailleurs, les organismes sociaux ont manqué d’efficacité dans le recouvrement des prélèvements sociaux. En effet, fin 2020, les impayés pour le secteur privé et pour les indépendants s’établissaient à 17,6 milliards d’euros. C’est du jamais vu.

Le deuxième exemple concerne l’avancée de la télésanté, notamment avec les téléconsultations qui ont explosé en 2020, passant de 140 000 en 2019 à 18,4 millions en 2020. Or, ces téléconsultations sont plus coûteuses, puisqu’elles sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Il faut donc réduire son usage à des zones dépourvues en médecine de ville ou à des personnes rencontrant des problèmes de mobilité.

Enfin, le troisième exemple concerne les dépenses de biologie médicale. Normalement, lorsqu’un volume important de certains actes est observé, le tarif de cet acte baisse. Or, dans le cas des tests PCR, d’une part le tarif appliqué était bien supérieur à celui de la zone euro et d’autre part, ce n’est qu’au printemps 2021 que le prix du test a diminué, alors même que le volume était déjà conséquent bien avant. La Cour des comptes estime qu’une économie de 800 millions d’euros aurait pu être établie.

Pour limiter l’évolution des dépenses dans le secteur de la Sécurité sociale, les magistrats de la Cour des comptes indiquent quelques mesures comme la dématérialisation des prescriptions médicales. Les progrès attendus d’une telle mesure sont de favoriser la prescription de médicaments génériques, éviter les erreurs de médication (dues à des difficultés de lecture de certaines écritures), supprimer les fraudes et les erreurs et enfin permettre à l’assurance-maladie et aux professionnels de santé de réaliser des gains de productivité sur des tâches administratives.