Robert Ophèle, grand déçu de l'Europe

Ce matin à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), son président Robert Ophèle est venu présenter comme il est de coutume à cette période de l'année, le rapport annuel de l'année écoulée. À quelques semaines de la fin de la mandature européenne actuelle, celui qui vient d'achever sa première année complète de présidence est déçu des travaux accomplis tant du côté du Parlement que de la Commission européenne.

La mandature qui s'achève avait fait de l'émergence d'une réelle Union des marchés de capitaux (UMC) l'un de ses principes fondateurs. Et pourtant, les souverainetés nationales ont su se faire entendre, au détriment d'une convergence forte et nécessaire de la supervision financière européenne. Oui, quelques avancées ont été obtenues : à l'aube du Brexit, l'ESMA se voit doter d'un plus grand rôle en matière de supervision des chambres de compensation des pays tiers, agrées dans l'Union, et les autorités nationales de l'Union s'échangent quotidiennement de nombreuses données de transaction grâce à la réglementation de marché MIFID 2.

Mais ce n'est pas suffisant. "Je voudrais souligner quatre nouvelles priorités sur lesquelles la prochaine mandature doit se concentrer. Au-delà du renforcement du rôle de l'ESMA, qui constitue à mes yeux la pierre de touche pour juger des progrès en matière de convergence, il faut mettre en place une stratégie digitale pour les services financiers, concrétiser l'ambition en matière de finance durable, revisiter l'architecture des textes sur la gestion d'actifs et enfin rendre plus efficace l'information des épargnants", a-t-il résumé après avoir fait état d'un constat qui laisserait un goût amer à n'importe quel pro européen.

Quelques exemples illustrent cette limite par les autorités nationales de vouloir aller plus loin ensemble. Oui, le rôle des questions-réponses entre les pays membres et l'ESMA est reconnu, mais les réponses sont dites "non contraignantes", et aucune transparence n'est assurée sur les pratiques à l'échelle nationale. Oui, des priorités communes stratégiques seront fixées mais au nombre de deux par cycle triennal. Oui, des groupes de coordination pourront être bientôt constitués mais encore faudra-t-il que 5 membres du Conseil européen minimum, en fassent la requête.

"Il faut être clair, ce bilan décevant est imputable au Conseil ; les propositions de la Commission ont souvent été soutenues par le Parlement mais régulièrement édulcorées par la majorité des États membres au Conseil qui souhaitent garder le maximum de marges de manœuvre au niveau national", analyse-t-il. Par la voix d'Andrew Bailey, président de l'AMF britannique (la FCA), le Royaume-Uni vient quant à lui d'être très explicite sur l'abandon progressif du corpus de règle auquel il était soumis en tant que membre européen. Et ceci à la veille de la prochaine crise financière que l'opinion majoritaire prédit pour 2021.