Le mauvais décompte des votes en AG

La transparence et l'effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale (AG). Un vaste sujet qui mériterait davantage d'attention de la part des acteurs du secteur, tant les erreurs peuvent changer le cours des choses, pour les sociétés, mais aussi pour les porteurs de part. Cela paraît incroyable mais les résultats des votes des actionnaires en AG des sociétés cotées ne sont pas toujours les bons. 

L'an dernier la saison des AG avait été particulièrement animée, neuf groupes du CAC 40 se voyant contraints de recompter les votes après un problème informatique chez l'établissement dépositaire, BNP Paribas Securities Services. Chez Vinci, la résolution sur un élément de la rémunération d'Yves Thibault de Silguy - alors vice-président administrateur référent du conseil d'administration -, que tous croyaient adopter, a finalement été rejetée. Ces irrégularités ont fini par énerver le gendarme boursier français, qui travaille depuis des mois sur la chaîne de réception et de transmission des votes.

Mais pourtant, les choses n'avancent pas aussi vite que ce que l'AMF, qui en avait appelé au gouvernement dès le mois d'octobre dernier, avait prévu. Que ce soit parce que les grands groupes n'ont pas intérêt à changer un système à l'intérieur duquel la manipulation des votes est permise ; que ce soit par manque de considération d'un sujet aussi sensible ; que la réflexion autour du professionnalisme des sociétés les vexe, les travaux avancent peu. Oui, un guide aux usages harmonisés est bel et bien en cours d'élaboration, mais il ne sera pas prêt avant des mois, selon les dernières déclarations de l'Association des professionnels des titres (AFTI).

Dans ce guide, il s'agira déjà de faire respecter la loi, dont les interprétations divergentes concèdent à ceux qui comptabilisent les bulletins des tris opportunistes… Celle qui précise que les formulaires reçus moins de trois jours avec le début de l'AG ne peuvent être considérés comme valides. Celle qui stipule que les formulaires non signés ne seront plus comptabilisés. Soit une part non négligeable des votes, puisque 80 % d'entre eux se font par correspondance et manuellement, et passent par plusieurs intermédiaires (le dépositaire au service de l'investisseur puis le centralisateur).

Par ailleurs, les émetteurs devront prochainement demander aux intermédiaires de dévoiler l'identité des actionnaires non-résidents pour le compte desquels ils interviennent. Et tout actionnaire d'un émetteur côté pourra obtenir, sur une demande formulée et dans un délai maximum de trois mois, une confirmation de l'enregistrement de son vote. Enfin, et pour éviter une manipulation accidentelle des votes, comme cela a été le cas l'an dernier, l'AFTI proposera des méthodes pour faciliter le calcul et la vérification de la validité des résultats des votes. À l'heure de l'efficacité numérique, c'est en fait stupéfiant de constater qu'un procédé systématisé n'est toujours pas été mis en place dans ce domaine.