La taxe GAFA, un exemple du leadership à la française

Google, Apple, Facebook et Amazon sont les quatre noms qui font écho à l'optimisation fiscale, pour ne pas citer l'évasion. Ces acteurs de l’économie numérique ont su profiter des brèches de la fiscalité internationale pour payer peu ou pas d’impôts. Pour exemple, Amazon ne paie pas de taxes aux États-Unis et Google et Apple profitent de la technique connue sous le nom de "double irlandais", une méthode d’évitement fiscal qui leur permet de baisser considérablement leurs impôts en expatriant tout ou partie de leurs profits dans des paradis fiscaux.

C’est donc dans un souci de "justice fiscale" (il n’y a pas de raison que les grosses entreprises mondiales soient moins taxées que les petites) que l’Assemblée nationale a approuvé le 4 juillet dernier la taxe GAFA. Le texte adopté met en place une taxe à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone pour toute entreprise du numérique réalisant au moins 25 millions d'euros de chiffres d'affaires en France et 750 millions d'euros au niveau mondial. Ainsi est concernée une trentaine de groupes, majoritairement américains, ce qui a valu la violente réaction de Donald Trump qui a traité le Président français d'"idiot" et a menacé de taxer le vin français.

Ce sujet épineux était donc attendu aux G7 par les participants comme les observateurs. Ainsi, Emmanuel Macron s’est entretenu avec Donald Trump en marge de l’événement afin de chercher un terrain d’entente. Et le Président français aura finalement su montrer un leadership certain en trouvant un accord de principe avec le locataire de la Maison Blanche. De fait, la taxe GAFA a été un véritable levier dans les négociations. L’accord trouvé entre les deux puissances occidentales prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et une future taxe internationale, par exemple celle à laquelle l’OCDE est en train de réfléchir. De ce que l’on sait de la proposition de l’organisation intergouvernementale, la taxe permettrait aux pays d’imposer des entreprises qui ont une activité importante sur leur territoire, même si elles n’y ont pas de présence physique, ce qui est bien sûr le plus souvent le cas dans le domaine du numérique.

Le combat contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale à outrance est un thème récurrent repris par beaucoup de politiques depuis des années. Mais s’il a été beaucoup évoqué, jusqu’ici personne ne s’était saisi du sujet comme l’a fait Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie en a fait son cheval de bataille et est le seul qui a proposé une véritable mesure. En ce sens, il faut dire que la France a su revenir au-devant de la scène internationale comme une démocratie juste et sociale.