La promesse fiscale pour les entreprises se dessine

À l'été 2017, les centaines de patrons réunis pour leurs universités d'été sur le campus d'HEC à Jouy-en-Josas devant Pierre Gattaz et le ministre de l'Économie avaient de quoi se réjouir. D'ici 2022, le taux d'imposition sur les sociétés serait réduit à 25 % au lieu de 33,33 % comme s'y était engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. La première étape aurait lieu dés 2018 où le taux à 28 % s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 500.000 euros.

Entre-temps, l'augmentation du prix de l'essence à la pompe liée directement à la taxe carbone et le ras-le-bol fiscal des classes populaires, sans compter les questions liées au désenclavement des territoires, ont fini par déclencher la colère des Gilets jaunes. Les Français ont fini par obtenir un premier chèque de 10 milliards d'euros au moment des fêtes de fin d'année par divers canaux puis un nouveau versement de 7 milliards d'euros à la suite du Grand débat national. Or, le gouvernement n'aurait pas pu simultanément couvrir ces dépenses et une baisse du taux d'imposition des sociétés, et de toutes les façons, elle aurait été particulièrement mal accueillie par la révolte sociétale que couvait le pays.

Un peu plus de deux ans plus tard, la France s'engage finalement dans un mouvement de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), et concrétise une partie des promesses du Président. En effet, dans le Projet de loi Finances qui sera présenté demain, le taux d'impôt sur les sociétés sera ramené à 31 % pour les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires et à 28 % pour celles situées en dessous de ce seuil. En 2021, le taux devrait respectivement être de 27,5 % et 26,5 %, avant d'être ramené à 25 % pour toutes les entreprises en 2025.

Bien sûr, il y a de quoi être déçu par rapport aux premiers engagements qui avaient été pris. Mais malgré les contraintes budgétaires, sociales et de calendrier, il faut dire que le gouvernement montre sa bonne volonté en abaissant de deux points de pourcentage le taux de l'IS. D’autant plus que du côté du Medef, on n'y croyait plus. Par cette mesure, la France rejoint aussi graduellement le peloton des pays développés de l'OCDE pour qui la moyenne du taux de l'IS est passée de 32,2 % en l'an 2000 à 23,7 % en 2018. C'était donc un passage difficile mais obligatoire pour la France, qui n'attirera pas de nouvelles sociétés par cette mesure, mais évitera au moins d'en faire fuir. Ces nouvelles ne devraient en tout cas rien changer au projet plus vaste de start-up nation du Président puisque ces jeunes pousses essentiellement déficitaires sont bien loin de contribuer un jour aux recettes fiscales de l'Etat, et donc de fuir le pays pour des raisons de prélèvements fiscaux.