Attention, Bâle IV arrive !

La dernière réforme et actualisation des règles propres à Bâle III date du 7 décembre 2017. À cette occasion, la France avait été l’un des pays les plus réfractaires à l’adoption de la nouvelle version, de crainte qu’elle ne pénalise en particulier les banques européennes et françaises. Finalement, Paris avait accepté un compromis laissant aux États signataires une période de transition de dix ans avant l’entrée en vigueur complète de Bâle III 2.0. Les mesures, qui portent essentiellement sur des aspects très techniques, devront entrer progressivement en vigueur à partir de 2022, avec une pleine application prévue en 2027, et il n’est plus rare de voir écrit ou d’entendre prononcer le terme de "Bâle IV", tant l’industrie bancaire perçoit l’accroissement des exigences réglementaires comme extrême. 

Et les choses s'accélèrent, au grand dam encore du secteur bancaire qui, déjà partiellement atrophié par des taux d'intérêt bas voire négatif et un virage digital qui coûte cher, explique que des règles encore plus contraignantes affaibliraient leurs profits et pénaliserait ainsi le financement de l'économie. Les banques sont inquiètes. Les prochaines mesures, recommandées à l'unisson par les représentants de la Commission, de la BCE et de l'Autorité bancaire européenne (ABE) devraient augmenter significativement les niveaux de fonds propres requis à risque équivalent, mais uniquement pour les plus gros prêteurs. Surtout, les nouvelles règles doivent cibler les faiblesses des systèmes d'évaluation interne des risques. En effet, à la même période l'an dernier, le chef sortant de l'Autorité bancaire européenne Andrea Enria a remis en question la valeur des tests de résistance des bilans des établissements financiers, arguant que certains de leurs éléments ne sont plus "tenables" et doivent être repensés.

Ces exercices, qui examinent si les banques doivent renforcer leurs bilans et si elles peuvent résister à d'autres chocs sans avoir recours au renflouement des contribuables, ont été remis en cause à plusieurs reprises depuis la précédente crise financière. Les corps de surveillance considèrent et défendent les positions nationales. Et pire encore, ce sont les pays eux-mêmes qui se chargent de fixer les paramètres pour tester les scénarios les plus défavorables. Dans le cas de l’Espagne, de l’Italie mais aussi de la France, le choc théorique et testé sur les établissements était bien inférieur à la collision financière de 2008. Dès lors, et c'est ce que la Cour des comptes européenne dénonce, les tests ne sont plus légitimes puisqu'ils sont faits par les instances nationales, qui ont tout intérêt à ce que les tests réussissent. Du reste, il faut admettre que la bonne réussite de ces stress tests n'est pas gage de bonne santé. En témoigne la situation actuelle de Deutsche Bank qui a passé haut la main le dernier examen et qui vient pourtant de renvoyer 18.000 de ses collaborateurs. C'est la conséquence directe d'une sombre découverte, celle de 50 milliards d'euros d'actifs pourris dans ses comptes.

"L'Europe doit résister à la tentation d'édulcorer la réglementation bancaire d'après-crise connue sous le nom de Bâle III et doit mettre en œuvre les règles pour préparer les prêteurs à une éventuelle crise", a conclu hier Andrea Enria, successeur de Danièle Nouy l'an dernier à la tête de la supervision bancaire de la BCE, poursuivant, "les législateurs européens doivent s'opposer aux intérêts nationaux et au lobbying de certaines banques [...] Bâle III doit être mis en œuvre fidèlement, systématiquement et en temps utile". "Nous pourrions être prêts dès le deuxième trimestre", a annoncé le commissaire européen Valdis Dombrovskis.