Le risque crypto de mieux en mieux contrôlé / Le Comité de Bâle va bientôt mettre en place une norme prudentielle

Les groupes bancaires ne faisant plus de la possession de cryptoactif ou de la proposition de services liés un tabou, il est donc logique que les instances internationales s’emparent de la question. Le Comité de Bâle avait de fait déjà agi depuis de nombreux mois et formule aujourd’hui une proposition de norme prudentielle en la matière. Cette dernière ayant pour vocation à s'appliquer "d'ici le 1er janvier 2025". Un délai qui paraît proche mais pour l'univers des cryptoactifs est extrêmement long, tant ce dernier est volatil et sujet aux tempêtes. 

Un risque déjà classifié

Les précédents travaux effectués avaient déjà conduit à la classification de cryptoactifs en deux groupes distincts. Les banques étant alors tenues d’indiquer auquel appartiennent ceux qu'elles détiennent.

Le premier rassemble " les actifs traditionnels tokenisés (groupe 1a) et les cryptoactifs dotés de mécanismes de stabilisation efficaces (groupe 1b)". Fort de cette classification  "les cryptoactifs du groupe 1 sont soumis à des exigences de fonds propres fondées sur les pondérations de risque des expositions sous-jacentes, comme le prévoit le cadre de Bâle existant".

Dès lors que les actifs détenus échouent à remplir les conditions du groupe 1, il est jugé qu’ils "présentent des risques supplémentaires et plus élevés que les cryptoactifs du groupe 1 et sont donc soumis à un traitement prudent des fonds propres nouvellement prescrits. En plus de tous les actifs traditionnels tokenisés et des stablecoins qui ne remplissent pas les conditions de classification, le groupe 2 comprend tous les cryptoactifs non adossés".

Faible marge de manœuvre

"L'exigence proposée pour les banques de maintenir leurs expositions globales aux cryptoactifs du groupe 2 en dessous d'un seuil de 1 % de leurs fonds propres de catégorie 1 a été retenue dans la norme finale", le Comité de Bâle ne fait pas de faux-semblant et veut circoncire un maximum les risques liés aux cryptoactifs.

Le groupe 2 étant celui le plus à risque et qui nécessite des fonds propres supplémentaires. Par rapport aux premiers travaux révélés au public, il est fait état que cette "modification aura pour conséquence que les expositions seront mesurées comme la plus élevée des positions longues et courtes brutes dans chaque cryptoactif, plutôt que l'agrégat des valeurs absolues des expositions longues et courtes".

Une deuxième modification effectuée par rapport aux travaux initiaux "concerne les conséquences en termes de capital d'un dépassement de la limite. Afin de réduire les effets d'écrasement, le Comité a convenu que la conséquence du dépassement de la limite sera que le traitement des fonds propres du groupe 2 ne s'appliquera qu'au montant dont la limite est dépassée, plutôt qu'à toutes les expositions du groupe 2".

Néanmoins il est précisé que "pour que les banques soient fortement incitées à ne pas dépasser de manière significative le seuil de 1 %, une nouvelle limite de 2 % sera introduite". Cela doit permettre d’éviter tout effet pervers et si elle venait à être dépassée, "l'ensemble des expositions du groupe 2 sera soumis au traitement des fonds propres du groupe 2".