L'UE va-t-elle enfin s'entendre sur les eurobonds ?

Les vannes sont ouvertes : les 27 ministres des finances européens ont validé hier soir la décision de la présidente de la Commission de suspendre les règles budgétaires de l'UE. Les États pourront donc dépenser autant qu'ils le veulent pour éviter que la crise sanitaire du Covid-19 ne se transforme en crise économique de longue durée. "Nous sommes d'accord que les conditions d'utilisation de la clause de suspension (...) sont remplies. Cela nous donnera l'opportunité de soutenir davantage nos économies", a annoncé le ministre croate des Finances, Zdravko Maric, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, à l'issue d'une vidéoconférence des ministres.

En quoi consiste cette clause ? Concrètement, celle-ci permet de déroger temporairement au Pacte de stabilité et de croissance, texte qui fixe les règles budgétaires aux États ayant adopté la monnaie unique, à savoir un déficit ne devant pas dépasser 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB. Cette clause avait été mise en place en 2011, en pleine crise de la dette, mais n'avait jusqu'à présent jamais été utilisée. "La définition des clauses dérogatoires possibles se fonde sur la notion de 'circonstances exceptionnelles' au sens du pacte de stabilité et de croissance. Il peut s'agir d'un événement inhabituel échappant au contrôle de l'État membre concerné avec une incidence majeure sur la situation des finances publiques, ou d'une période de récession économique grave au sens du pacte de stabilité et de croissance, y compris au niveau de la zone euro", précise l'article 6 de l'annexe du Pacte de stabilité et de croissance, ajouté en 2011. La suspension éventuelle du mécanisme de correction rendue possible par une clause dérogatoire ne peut être accordée que pour une durée déterminée", précise cependant l'annexe. Les 27 ne pourront donc pas déroger à la règle ad vitam eternam et les critères de Maastricht ne sont donc pas tout à fait enterrés.

Certes, cette décision de la Commission et des 27 est une bonne nouvelle puisqu'elle montre qu'en temps exceptionnels, comme ceux que nous sommes en train de vivre, l'Europe sait parler d'une seule voix. Et l'Allemagne a pour une fois accepté de mettre en veilleuse son dogme de l'orthodoxie budgétaire, étant elle-même concernée par le risque d'une sévère récession pour cette année. Le gouvernement outre-Rhin a d'ailleurs présenté hier un plan de relance de 750 milliards d'euros pour atténuer les conséquences de la crise économique liée à l'épidémie. L'exécutif allemand a dans le même temps annoncé qu'il prévoyait d'augmenter son endettement afin de financer ce programme de relance, une première depuis 2013. Mais l'Allemagne reste l'Allemagne : le ministre de l'Économie Peter Altmaier a déclaré qu'il reprendrait sa politique d'austérité une fois la crise du coronavirus terminée et que son pays s'engageait à rembourser sa dette à partir de 2023.

D'ailleurs l'annexe du Pacte de stabilité précise que la clause de suspension, une fois qu'elle n'est plus d'application "doit être suivie (...) par un ajustement opéré à un rythme minimum correspondant au moins à celui prévu par le pacte de stabilité et de croissance. De même, lorsque la clause dérogatoire n'est plus d'application, il y a lieu de mettre en œuvre un plan de correction contraignant pour les budgets ultérieurs." Les États devront donc progressivement remettre leurs finances au carré, même si l'Europe fera sûrement preuve de flexibilité à court moyen terme, vu l'ampleur de la crise.

Mais au-delà de cette souplesse accordée par Bruxelles, il faudra sans doute aller encore plus loin dans la solidarité européenne, pour que l'UE démontre sa réelle capacité à s'unir en temps de crise. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire prônait ainsi ce matin sur France Info un plan de relance au niveau européen. Autre mesure à laquelle les Européens réfléchissent, et qui constituerait une avancée majeure pour la cohésion économique de la zone, l'instauration d'obligations européennes, potentiellement émises par le Mécanisme européen de stabilité. "Nous n'avons pas encore vu l'introduction d'une obligation Corona ou le lancement d'un vaste plan Marshall comme l'a suggéré le premier ministre espagnol Sanchez", explique ainsi Carsten Brzeski, économiste en chef chez ING.  "Emettre (par exemple par l’ESM) un Eurobond aurait financé les dépenses publiques supplémentaires, aurait évité d’accroître les dettes publiques des pays, aurait manifesté la solidarité entre pays de la zone euro, aurait été le début d’une dette commune sans risque en euros, et aurait évité les risques d’une nouvelle expansion monétaire", explique pour sa part Patrick Artus, chef économiste chez Natixis, dans une note publiée sur le sujet.

Il n'est pas impossible que les eurobonds voient le jour à la fin de la crise, vu les avancées déjà réalisées par les États : "l'activation de la clause de sauvegarde générale, l'introduction par la BCE de taux d'intérêt doubles et l'engagement de ne pas fixer de limites à l'utilisation des achats d'actifs sont autant de mesures sans précédent prises par les institutions européennes pour lutter contre la crise", termine l'économiste d'ING, qui espère donc que l'EU poursuivra sur cette voie. La chancelière en tout cas a ouvert une brèche la semaine dernière en se déclarant ouverte à l'émissions d'obligations européennes, si elles sont assorties d'objectifs spécifiques. Affaire à suivre donc dans les prochaines semaines.