Activisme : l’AMF se prononce

Moins d’une semaine après avoir infligé une amende de 20 millions d’euros à l’activiste Elliott pour ses manquements dans le dossier Norbert Dentressangle, l’AMF a apporté des précisions attendues sur son traitement des investisseurs activistes. Mardi, elle a publié un avis dans lequel elle a proposé "des mesures ciblées pour améliorer la transparence". En premier lieu, le gendarme boursier estime que l’activisme au sens premier est une bonne chose : "l’engagement actif des actionnaires dans la vie des sociétés cotées est une condition de leur bon fonctionnement et d’une saine gouvernance", si bien qu’il "considère qu’il doit être encouragé".

L’AMF juge que le cadre juridique actuel ne requiert pas d’évolution majeure. Mais elle formule quatre recommandations : tout d’abord, améliorer l’information sur la montée au capital et la connaissance de l’actionnariat. Cela se fera en abaissant le premier seuil légal de déclaration et en rendant publiques les déclarations de franchissement des seuils. Cette proposition se rapproche de celle qui avait été formulée par la Commission des finances de l’Assemblée, sous la houlette de son président Éric Woerth, fin 2019 : il préconisait d'abaisser de 5% à 3% le seuil où un actionnaire doit rendre publique sa participation, et de renforcer les sanctions sur ces déclarations, encore pas assez dissuasives.

Deuxième point, assurer une meilleure information au marché sur l’exposition économique des investisseurs, en complétant les déclarations de positions courtes avec les instruments de dette également détenus, comme les obligations ou CDS. Des mesures que l’AMF va soutenir au niveau européen. En troisième lieu, l’institution dirigée par Robert Ophèle compte compléter son guide sur l’information permanente et privilégiée, par des dispositions sur le dialogue actionnarial. Par exemple pour permettre à une société de faire des déclarations publiques même en période de silence sur ce sujet – une mesure également reprise à son compte par la commission des finances -, et à l’activiste de communiquer les informations qu’ils envoient aux autres actionnaires, sans délai.

Enfin, l’AMF souhaite muscler ses propres capacités d’analyse et de réaction dans des scénarios d’attaques activistes, via différentes formes. Cela pourrait par exemple être un pouvoir d’astreinte ou une faculté d’ordonner à tout investisseur de faire des publications rectificatives ou complémentaires à des déclarations publiques inexactes.

Outre l’AMF et la Commission des finances, le Club des juristes et l’Afep se sont penchés sur le sujet. Dans un rapport fin 2019, le groupement des patrons avait lui aussi invité l’AMF à sanctionner les activistes qui avancent masqués. Le Club des juristes a lui aussi plaidé pour plus de transparence, une plateforme de dialogue ou encore plus de pouvoirs conféis à l'AMF et l'ESMA. Des mesures qui font donc l’unanimité pour protéger des entreprises françaises de plus en plus attaquées par des fonds activistes aux méthodes "borderline".