Chronique
Tous les fonctionnaires au travail le 11 mai !
par Agnès Verdier-Molinié

Les Français sauront aujourd’hui si le dé-confinement – tant attendu – démarre bien lundi prochain, le 11 mai. Dans ce cas tous les Français pourront reprendre le chemin du travail, à l’exception des hôteliers ou restaurateurs. Mais dans la fonction publique, il y a naturellement beaucoup d’exceptions qui font que seuls les personnels indispensables sont tenus de venir travailler physiquement. Pour les autres, le télétravail devient l'organisation du travail par défaut. Si le télétravail est "impossible", les agents sont placés en autorisation spéciale d'absence et payés à 100 %.

Parfois au sein des équipes les agents se relaient entre autorisation spéciale d'absence et présence physique. Le placement en autorisation spéciale d'absence concernerait 50 % dans la fonction publique d'État et entre 40 à 50 % dans la fonction publique territoriale. Les très nombreux agents placés en autorisation spéciale d'absence restent rémunérés à 100 % car le chômage partiel n'existe pas pour les agents statutaires ou contractuels (seuls ceux des EPIC peuvent être concernés).

Une absence qui permet de cumuler des congés !

Beaucoup de syndicats de la fonction publique préfèrent d'ailleurs de loin l'autorisation spéciale d'absence au télétravail et ont – pour certains — encouragé les agents de l'État à exiger d'être placés en autorisation spéciale d'absence plutôt que de télé-travailler. Les mêmes syndicats auraient souhaité pouvoir activer massivement le droit de retrait dans les services publics face au Covid-19. Mais ils ont été fermement recadrés par le ministre.

En télétravail, en chômage partiel ou en placement en autorisation spéciale d'absence, les agents publics continuent d'accumuler des congés payés. Les agents en autorisation spéciale d'absence, ne travaillant donc pas tout en étant payés normalement ne cumulent pas de droit à RTT. Les syndicats de la fonction publique ont bien fait pression sur le gouvernement pour que tous les agents continuent à cumuler des RTT mais cela a été, à juste titre, écarté. Comme a été écartée l'idée de verser une prime à tous les agents, même ceux qui étaient en autorisation spéciale d'absence…

La question des jours de congé et des RTT

Pour la pose obligatoire - à la demande de l'employeur – de jour de congé, les employeurs du public peuvent imposer la prise de congés et de RTT selon les modalités suivantes : pour les agents en autorisation spéciale d'absence, l'employeur peut imposer jusqu'à dix jours de congés payés dont cinq de manière rétroactive entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 et cinq autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Pour les agents en télétravail, il est possible de prélever cinq jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l'État d'urgence sanitaire. À noter que les syndicats de la fonction publique se sont fortement opposés à la possibilité pour l'employeur d'imposer la prise de congés payés.

Des absences très largement pratiquées

En ce qui concerne le temps de travail (porté à 60 heures maximum par semaine dans le privé dans la limite de 48 heures en moyenne par semaine), dans le secteur public, il existait déjà avant la crise sanitaire des dispositions permettant de dépasser les durées maximales quotidiennes de travail de 10 et 8 heures et les durées hebdomadaires maximales de 48 heures. Les modalités dérogatoires à la réglementation du travail dans le secteur public lors de la crise sanitaire sont donc assez importantes. Sensiblement dans la même proportion que pour le Code du travail.

Il apparaît cependant que l'autorisation spéciale d'absence est très largement pratiquée parfois pour des postes pour lesquels le télétravail serait possible et, dans certains ministères, cela a très fortement ralenti nos services publics au cours de ces dernières semaines (justice, culture, finances, services déconcentrés, opérateurs comme l'ONF, etc.)

La faiblesse du gouvernement face aux syndicats

On peut donc légitimement se demander pourquoi le gouvernement n'a pas décidé de calquer les règles de l'autorisation spéciale d'absence sur le chômage partiel en la rémunérant pendant la crise sanitaire à 84 % et non à 100 %. Le ministère de la Fonction publique a tenu bon face aux revendications syndicales. Mais cela risque de ne pas suffire en fin de confinement.

Après le 11 mai, nombre d'agents publics continueront vraisemblablement d'être placés en autorisation spéciale d'absence. Pour que nos services publics soient au rendez-vous afin de répondre aux demandes des entreprises et des ménages, la doctrine en la matière mériterait d'être claire. Une ordonnance pourrait permettre au gouvernement de se calquer sur un dispositif de type chômage partiel pour que le placement des agents en autorisation spéciale d'absence après le 11 mai soit de moins en moins utilisé.