Chronique
On s’est dit rendez-vous… en juillet
par Bernard Spitz

On s’est dit rendez-vous dans… heureusement pas dans dix ans comme le chante Patrick Bruel ; ni même dans 10 semaines. C’est dans 10 jours toutefois que l’Allemagne d’Angela Merkel prend la présidence du conseil des ministres européens, pour le semestre de tous les espoirs ; et aussi de tous les dangers.

Lors du sommet de juin, si rien de définitif n’a été adopté sur le plan de relance, pas une voix ne s’est exprimée pour critiquer l’issue. C’est que personne, en réalité, n’en attendait plus, alors que beaucoup, en revanche craignaient l’expression de fortes divergences. Il n’en a rien été, c’est la bonne nouvelle de ce sommet.

Aucun État n’a remis en cause l’architecture du Plan, fondé sur un emprunt mutualisé par la Commission au nom de l’Union Européenne. Ce qui était inimaginable il y a encore quelques semaines. Le lien entre le plan de relance et les priorités stratégiques de l'Union Européenne (green deal, transition numérique, résilience) a été accueilli favorablement par tous les États. Chacun souhaite trouver au plus vite un accord, y compris les quatre pays "Frugaux " : Danemark, Pays-Bas, Autriche, Suède. Tous admettent que plus on attendra, plus les conséquences socio-économiques - et donc politiques — ainsi que le risque de déclassement mondial de l’Union seront forts.

Des arbitrages ultimes entre les leaders de l’Union

Emmanuel Macron et Angela Merkel ont dit qu’il fallait prendre rendez-vous dès juillet pour adresser un message positif aux marchés. Pour laisser aussi le temps au Parlement européen et aux parlements nationaux de se prononcer, alors que les premiers fonds doivent être débloqués dès le 1er janvier 2021. Les discussions techniques se poursuivront donc ces prochaines semaines, jusqu’aux Conseils européens dont le premier sera convoqué en juillet, à Bruxelles cette fois si les conditions sanitaires le permettent. D’ici là, les sujets à négocier, nombreux et explosifs, auront bien besoin des arbitrages ultimes entre les leaders politiques de l’Union. Jugeons plutôt des questions sur la table des négociations :

       ► Le volume total du Plan de relance (750 milliards d’euros).

       ► L’équilibre entre subventions (500 milliards d’euros) et prêts (250 milliards d’euros) : les "Frugaux" veulent augmenter la part des prêts. L’Europe du Sud, l’Allemagne et la France (et le Parlement européen) défendent 500 milliards d’euros de subventions au moins.

       ► Les nouvelles ressources propres : c’est-à-dire les nouvelles taxes européennes envisagées : 1) extension du système ETS aux secteurs maritime et aérien ; 2) taxe numérique ; 3) mécanisme carbone aux frontières ; 4) taxe sur les grandes entreprises bénéficiant du marché unique et aussi 5) taxe sur les transactions financières ; 6) taxe sur le plastique. Pour être adoptées, ces taxes européennes devront faire l’objet d’un accord à l’unanimité des 27. Elles serviraient à rembourser les intérêts de l’emprunt de la Commission à partir de 2028.

       ► La clé de répartition des fonds entre les pays : la Commission propose trois critères (population, PIB par habitant et taux de chômage entre 2015 et 2019). Certains États souhaitent des critères davantage liés au Covid (impact sanitaire et économique du Covid, chômage récent…) afin de flécher l'aide vers les territoires et les secteurs les plus touchés par les effets de la pandémie.

       ► Le délai de remboursement de cet emprunt : la Commission parle de 2028 à 2058. Les "Frugaux" souhaitent réduire ce délai pour ne pas faire peser cette dette sur les générations futures refusant ainsi d’achever les jeunes.

       ► La conditionnalité pour obtenir des fonds : les États membres devront présenter un programme national de réformes, qui sera agréé par la Commission. Les Frugaux veulent une conditionnalité forte (réformes structurelles, rigueur budgétaire et réduction des dettes souveraines une fois la crise passée). L’Europe du Sud ne veut pas revivre l’épisode grec de la Troïka de 2010-2012.

       ► La conditionnalité de l’octroi de fonds au respect de l’état de droit. On retrouve ici l’opposition de certains pays d’Europe de l’Est, notamment Pologne et Hongrie, face à un fort soutien franco-allemand et de l’Europe du Nord.

       ► Sur le Budget 2021-2027 : la suppression des rabais accordés à certains pays contributeurs nets au budget européen, sur le modèle dont bénéficiait le Royaume-Uni depuis Margaret Thatcher, comme l’Allemagne ou les Frugaux. La France soutenait leur suppression après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, mais pourrait accepter leur maintien à titre de compromis.

       ► La nouvelle prolongation de six mois des sanctions économiques à l’encontre de la Russie (annexion de la Crimée en 2014), jusqu’au 31 décembre 2020.

       ► Last but not least : le feuilleton du Brexit qui continue dans la perspective de sa date effective du 31 décembre. Les 27 ont rappelé leur soutien à Michel Barnier. Ils ont pris note du refus britannique de prolonger la période de transition et souhaitent toujours trouver un accord dans la limite des deux lignes rouges : pêche et règles de concurrence équitables.

Quelle liste ! On comprend que quelques semaines ne seront pas de trop pour tout traiter. Parvenir à un accord serait une étape historique pour l’histoire de l’Union, l’un de ces moments pivots que tout élève de Sciences Po n’aura plus d’excuses à ignorer un jour d’examen.

Dix priorités mises en avant

L’Allemagne qui présidera l’Union à compter du 1er juillet, compte bien peser de tout son poids dans cette séquence. Pour convaincre les frugaux de ne pas aller trop loin. Pour peser sur les pays de l’Est. Et pour entraîner avec elle la France, et les pays du Sud dans son sillage. Les Allemands, organisés, ont déjà communiqué leur agenda pour cette Présidence "post-Covid 19" axée sur le seul objectif politique de l’adoption rapide du plan de relance européen et de toutes ses composantes (prochaine programmation budgétaire). Dix priorités ont été signalées : Résilience de l’Europe, Climat, Numérique, Simplification de la bureaucratie et accélération des procédures, Cohésion sociale, Consolidation du Marché intérieur, Level playing field dans le droit de la concurrence et des aides d’État, Relation avec les États-Unis, Relation avec la Chine, Relation avec le Royaume-Uni.

Pour cela Le BMWi (Ministère de l’économie) tiendra quatre réunions des ministres du commerce, de ceux en charge de la compétitivité, de l'énergie et des télécommunications ; et six Conférences sont également annoncées :

• Cohésion et politique structurelle en septembre à Halle
• Politique énergétique européenne en octobre à Berlin
• Intelligence artificielle et éthique de la numérisation en octobre à Baden-Baden
• Conférence sur l'industrie en novembre à Berlin
• Conférence européenne des clusters en novembre à Berlin
• Conférence sur les PME en novembre à Berlin

Dans sa chanson, Patrick Bruel donnait rendez-vous place des Grands-Hommes. Madame Merkel qui a retrouvé son leadership en Allemagne sait qu’elle a rendez-vous avec l’Histoire et qu’elle ne peut pas se permettre de le rater. Nous non plus.