À quoi a servi l'OAT verte française ?

À l’heure des plans de relance, après les plans de soutien durant la crise, l’inquiétude de l’endettement, qui devrait grimper à 120 % du PIB pour la France, revient. Mais, comme en témoigne "la vague verte" des élections municipales, les Français restent préoccupés par l’environnement. D’une pierre deux coups, les OAT vertes se placent à mi-chemin entre nécessaire émission de dettes pour financer l’économie et impératifs écologiques. D’autant plus que ces titres sont destinés à construire le futur, et s’inscrivent donc parfaitement dans une relance de long terme. Les Green bonds, comme on les surnomme, sont des obligations dont les fonds sont dédiés à un ou plusieurs projets ayant un impact environnemental. Dans le cas de la France, ils ciblent des dépenses de budget de l’État sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.

Dans son rapport d’allocation et de performance 2019, l’Agence France Trésor revient sur ces obligations un peu spéciales. Lancées pour la première fois en juin 2017 à un taux de 1,75 % et échéance 2039, elles ont dépassé les 14 milliards en 2018 et atteignent 25,3 milliards fin juin 2020. Pour le Directeur général de l’AFT, Anthony Requin, "le passage du seuil des 20 milliards n’était pas en soi un objectif, mais il est vrai que l’OAT verte présente désormais une taille qui lui assure une liquidité comparable à celle des autres OAT".

Sur l’année 2019, 5,884 milliards d’euros ont été levés par le biais de l’OAT verte. Plus précisément, 1,240 milliard d’euros pour des reliquats des dépenses de 2018 et 4,643 milliards pour des dépenses vertes éligibles réalisées en 2019. Sur les dépenses éligibles de 2018 et 2019 financées en 2019 par cet outil, 51 % ont concerné des dépenses de fonctionnement, 17 % des dépenses d’intervention et 31 % des dépenses fiscales. En termes de missions, l’écologie, le développement et la mobilité durable ont été le plus abondés, avec 3,15 milliards d’euros, dont notamment 1,4 milliard d’euros de crédit d’impôts transition énergétique. Viennent ensuite la recherche et l’enseignement supérieur, avec un peu plus de 1,7 milliard d’euros.

Des 4 objectifs annoncés, l’atténuation (à court terme) prend largement le pas sur l’adaptation (dont l'objectif est d'adapter notre modèle économique aux contraintes environnementales à moyen/long terme), la biodiversité et la pollution. 54 % des 5,9 milliards alloués ont été dédiés à cet objectif. "Cette part importante reflète bien l’ampleur de l’enjeu : lutter contre le changement climatique est aujourd’hui une priorité pour laquelle des actions effectives d’atténuation peuvent et doivent être menées sans attendre", renseigne le rapport. L’ensemble de ces dépenses sont en fait réalisées dans le but de remplir l’accord de stratégie nationale bas carbone qui suppose d’atteindre un niveau d’émission de 1,1 tonne de CO2 par habitant par an en 2050. Un objectif ambitieux à la vue du niveau actuel de 7 tonnes en 2017, plaçant déjà la France parmi les meilleurs élèves européens. Rappelons par ailleurs que la consommation française n’est responsable que de 1,5 % des émissions mondiales.

Au niveau sectoriel, "trois secteurs majeurs totalisent près de deux tiers des 5,9 milliards d’euros de dépenses allouées en 2019 : les secteurs du bâtiment (30 %), des ressources vivantes (17 %) et de l’adaptation (16 %)". Le 1,765 milliard d’euros en question financent notamment la rénovation thermique, loin d’être terminée puisqu’il reste 3,8 millions de passoires thermiques occupées en France.

Vérifiées selon la norme du label Green fin, les dépenses ont aussi fait l’objet d’un audit par un tiers indépendant, à savoir KPMG, qui "n’a pas relevé d’anomalie significative". Rappelons toutefois, à toutes fins utiles, que l’encours de la dette négociable au 31 décembre 2019 s’élevait à 1 823 milliards d’euros en France. Les quelque 25 milliards d’euros d’OAT verte ne sont donc qu’une goutte d’eau.