La pandémie soulève des questions sur les usages d'internet

Dans un rapport détaillé, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) porte entre autres un regard sur la période de confinement à laquelle notre pays a fait face. Alors que la situation était inédite, les acteurs de l’écosystème ont dû prendre des décisions et s’adapter pour assurer une bonne gestion des réseaux.

Alors qu’habituellement le trafic internet connaît un pic en soirée et en week-end, les opérateurs ont dû s’adapter, constatant une volumétrie du trafic changeante. En effet, alors que les citoyens devaient rester connectés à leur environnement professionnel, personnel et culturel depuis leur domicile, le trafic s’est trouvé étalé sur l’ensemble de la journée, se traduisant par une augmentation de près de 30% en moyenne. Cette situation a posé un certain nombre de questions notamment sur le dimensionnement des réseaux, les risques de cette hausse du trafic, et concernant l'Arcep, comment agir tout en préservant la neutralité du net.

Si cette augmentation soudaine du trafic a provoqué des tensions locales ou des saturations au niveau de fournisseurs de contenus : "Le redimensionnement des interconnexions concernées par les opérateurs a permis d’améliorer rapidement la situation ".

Face à cette urgence, les acteurs de l’écosystème ont su se mobiliser et coopérer, à savoir les autorités publiques, les opérateurs télécoms, les fournisseurs de contenus et les utilisateurs finaux, estime l'Arcep. De nombreuses mesures ont su être prises : réduction des qualités vidéos de la part des fournisseurs de contenus pour limiter la bande passante, gestes commerciaux de la part des opérateurs, priorisation du wifi de la part des utilisateurs finals, et bien d’autres actions. Les fournisseurs d’accès à internet ont également vite émis l’idée de prioriser l’acheminement dans leurs réseaux de certains contenus jugés essentiels (notamment le télétravail, l’enseignement à distance ou encore la télémédecine) "afin d’assurer leur fonctionnement continu". Mesure se heurtant alors à un premier problème : "parfois présentée comme la solution pour contenir l’augmentation des flux en circulation en période de crise, [la priorisation] n’est pas si simple en pratique, notamment lorsqu’il est question de distinguer des flux similaires (exemple : la visioconférence du streaming vidéo), ou encore lorsque des services sont détournés de leurs usages premiers (exemple : le recours à des plateformes de jeux vidéo à des fins d’enseignement pédagogique)". Se pose alors un deuxième problème : la validité de cette pratique au regard du règlement de l'internet ouvert de l'Arcep visant à la neutralité du net. Prioriser peut dans une certaine mesure discriminer.

Le règlement sur l'internet ouvert précise à l’article 3 : "les FAI sont tenus de traiter tout le trafic de façon égale et non discriminatoire quelles que soient la nature et l’origine des données en circulation dans leurs réseaux ". Cependant dans un contexte exceptionnel de gestion de trafic, le règlement autorise des mesures exceptionnelles mais à des conditions assurant la pérennité d’un traitement non discriminatoire entre fournisseurs de contenus similaires. Ces conditions étant notamment de permettre de résorber le phénomène de congestion, traiter de manière égale les catégories de trafic équivalentes et ne pas être appliquées plus longtemps que nécessaire. Répondant ainsi à l'urgence, "le règlement internet ouvert a montré sa capacité à s’appliquer en toutes circonstances", ce qui se révèle important pour l'Arcep dont l'un des objectifs premiers est la neutralité du net.