L’Arcep a donné raison à Orange sur le dégroupage / La hausse de la taxe forfaitaire a été intégrée dans les calculs

Les arguments d’Orange ont remporté la partie. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse (Arcep) a relevé le tarif du dégroupage, que les opérateurs de télécommunication alternatifs versent à Orange pour utiliser le réseau de cuivre.

La hausse, qui entrera en vigueur ce 1^er avril, porte ainsi la contribution de SFR, Bouygues Telecom et Free à l’opérateur historique de 9,65 euros à 10,04 euros par ligne et par mois. La décision aura trouvé son origine dans une demande émise par Orange. Le groupe a, en effet, fait valoir en octobre dernier auprès du régulateur que les hypothèses retenues concernant le montant de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) n’étaient plus à jour.

De fait : l’Ifer, cette taxe reversée aux collectivités territoriales, a été sensiblement révisée à la hausse. Alors que son taux était fixé à 1,5 % en 2022, la Direction générale des finances publiques l’a relevé à 4,3 % depuis le 1^er février 2023. Et alors qu’Orange doit poursuivre les investissements dans le réseau de cuivre (utilisé par les abonnés ADSL), l’opérateur doit en parallèle poursuivre le déploiement de la fibre. La fermeture technique du réseau de cuivre étant prévue à horizon 2030, l’entretien des deux réseaux en simultané "est intenable sur long terme", appuyait la dirigeante d’Orange, Christel Heydemann, au Sénat en décembre dernier.

Des millions d’euros

Sur l’année 2022, l’opérateur a ainsi estimé avoir perdu 130 millions d’euros sur ce réseau de cuivre, tandis que les investissements annuels de 500 millions d’euros pour l’entretenir se poursuivaient. Au total, les coûts non compensés par le dégroupage pourraient atteindre 130 millions d’euros en 2023, selon les prévisions d’Orange. De plus, les coûts fixes de maintenance par ligne ont augmenté de 37 % entre 2018 et 2021. Une hausse qui, pour l'opérateur, devrait s’amplifier au fil de l’accélération du basculement vers la fibre.

Chez les concurrents, les arguments d'Orange ne se font pas entendre. Pour le patron de Free, Xavier Niel, la hausse des tarifs de dégroupage ne servirait qu’à entretenir la rente de l'opérateur historique. Auditionné devant la Commission des affaires économiques du Sénat il y a une semaine, le milliardaire s’était exprimé à ce sujet. L’Arcep avait alors déjà notifié la Commission européenne de son intention de faire croître ces tarifs. "Si le réseau de cuivre doit fermer dans cinq ans, rien ne justifie d’augmenter les tarifs maintenant", avait rétorqué Xavier Niel. "Nous avons l’impression que l’Arcep se couche devant Orange", avait-il de plus fustigé.

Les relations entre le gendarme des télécoms et l’opérateur historique ont pourtant connu quelques accrocs ces derniers temps. Orange avait en effet été épinglé par une mise en demeure de l’Arcep, en mars 2022, au regard du non-respect de ses engagements concernant le déploiement de la fibre. En guise de réplique, l’opérateur avait saisi le Conseil d’Etat au début du mois de février, afin de dénoncer le pouvoir de sanction de l’Arcep. "Il y a des tensions mais c’est normal, c’est la vie du régulateur", résumait alors la présidente de l’Arcep, Laure de la Raudière.