Gouvernance bancaire : la BCE serre la vis

Si le superviseur européen a su se montrer flexible envers les banques du point de vue des ratios de liquidité, afin de tenir compte de l'épidémie et la dégradation économique qui en a résulté, point question de relâcher la barre dans le domaine de la gouvernance. Les dirigeants des institutions financières devront se montrer irréprochables, sous peine d'être démis de leurs fonctions après décision de la BCE. C'est du moins ce qui ressort d'une tribune d'Yves Mersch, vice-président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, publiée aujourd'hui dans plusieurs journaux européens. "La BCE place la barre plus haut en matière de gouvernance des banques", prévient en introduction celui qui est aussi membre du directoire de la BCE.

Rappelons que l'institution de Francfort est chargée d'effectuer l'ultime contrôle qualité des dirigeants des plus grandes banques de la zone euro, s'appuyant pour ce faire sur des normes énoncées par une directive de l'UE en 2013. Ainsi, au cours de l'année 2019, Francfort a évalué l'aptitude de 2967 personnes pour plus de 1000 groupes bancaires, et table sur un même ordre de grandeur pour cette année. Sauf que tous les États n'ont pas forcément transcrit la norme dans leurs textes de loi avec la même interprétation. Certains ne l'ont même pas transposée du tout. Jusqu'à présent, la BCE avait élaboré une interprétation commune des critères d'aptitude des dirigeants (qui doivent notamment pouvoir répondre de leur réputation et de leur indépendance d'esprit et ne pas présenter de conflit d'intérêts), afin de tenir compte de l'hétérogénéité de l'application de la directive dans les différents pays.

Mais Francfort a cette fois-ci décidé d'aller plus loin. Et d'évaluer les dirigeants des banques "de façon plus stricte et plus intrusive", a annoncé Yves Mersch dans sa tribune. "Nous accorderons toujours plus d'attention à l'impact des dirigeants sur la solidité et la stabilité de leur établissement. S'il ressort de notre évaluation qu'une personne n'est pas apte à occuper le poste envisagé, nous nous prononcerons contre sa nomination (ou son maintien), conformément aux règles de l'Union européenne". Autre précision du gouverneur dans sa tribune du jour : la BCE étudiera plus en détail les éléments qui pourraient entacher la réputation de la personne en question, par exemple par l'existence de condamnations pénales antérieures ou de procédures judiciaires ou administratives en cours.

Les exemples de dirigeants bancaires dont la nomination a été retoquée par la BCE sont peu nombreux, notamment parce que Francfort ne rend jamais publiques ses décisions relatives à l’honorabilité et à la compétence. Mais c'est très certainement à cause du superviseur européen qu'au printemps dernier, Filip Dierckx, ancien numéro deux de BNP Paribas Fortis, un temps pressenti pour prendre la présidence de la banque belge Belfius, n'a finalement pas été retenu pour diriger l'institution. Belfius, qui attendait le verdict "fit and proper" (évaluation qualitative des dirigeants) de la BCE concernant sa candidature a finalement décidé de prolonger le mandat de l'actuel président Jos Clijsters, craignant que Francfort ne rejette la nomination de Filip Dierckx. Ce dernier est en effet accusé de conflits d'intérêts lors d'un précédent poste occupé alors qu'il était président exécutif de l'entreprise RH belge SD Worx.

Dans ce contexte de plus grande exigence, le superviseur a également décidé de clarifier ses attentes concernant les membres de la direction des banques : ainsi la BCE publiera une version révisée de son guide relatif à l'évaluation de l'honorabilité et de la compétence. La BCE analysera plus précisément la responsabilité individuelle des membres de la direction : un dirigeant ayant commis une faute ou ayant passé sous silence celle commise par un pair, ne pourra plus invoquer la responsabilité collective de l'organe de direction. Le nouveau guide explicitera aussi dans quelles situations et de quelle manière l'apparition de nouveaux éléments pourrait conduire à réexaminer l'aptitude des membres de la direction.

Par ailleurs, le gouverneur a dévoilé la mise en ligne d'un nouveau portail que les banques pourront utiliser pour déposer leurs demandes d'évaluation. La BCE encouragera les banques à soumettre leurs demandes avant que les personnes concernées ne prennent leur poste, pour que les évaluations prudentielles puissent être menées plus tôt. Enfin, la BCE a décidé de consolider son processus interne de décision en instituant un département consacré à ces évaluations ainsi qu'un comité des sanctions, afin de garantir l'indépendance et la régularité des travaux.

Le gouverneur termine en réclamant une plus grande harmonisation de la législation nationale concernant la bonne gouvernance des banques et plaide même pour un nouveau règlement européen directement applicable sur le sujet.