Le superviseur européen allège la pression sur les banques

Nouvel assouplissement réglementaire pour les banques dans le contexte de l'épidémie actuelle. Le superviseur européen a annoncé ce matin que les établissements pourraient exclure du calcul de leur ratio de levier leurs expositions aux Banques centrales. Rappelons que depuis l'adoption du règlement sur les fonds propres CRR en 2013, les banques sont obligées de provisionner suffisamment de fonds propres pour pouvoir couvrir les pertes inattendues et rester solvables en cas de crise.

Avec l'annonce du superviseur, les prêteurs de la zone euro d'importance systémique pourront donc désormais exclure les pièces, billets et dépôts auprès des Banques centrales, du calcul de leur ratio de levier (qui correspond au rapport entre leurs fonds propres et leurs expositions). Selon les calculs du superviseur, cet assouplissement réglementaire devrait augmenter le ratio de levier des banques de 0,3 point, pour atteindre 5,36%. Soit au-delà du ratio réglementaire, pré-Covid, situé à 3%. Cela revient à libérer globalement 73 milliards d'euros d'actifs pour les banques, a indiqué un porte-parole de la BCE à l'AFP. Les banques pourront dépasser ce ratio jusqu'au 27 juin 2021 et au-delà si le superviseur décide de prolonger la mesure. "Ce qui nécessiterait un recalibrage à la hausse de l'exigence de 3 % de ratio de levier financier", a précisé le superviseur.

L'annonce du superviseur européen aujourd'hui découle directement de l'adoption fin juin par le Parlement européen de la modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Les élus européens avaient alors décidé notamment de reporter d'un an, à janvier 2023, l'application du coussin de ratio de levier, et de permettre aux banques de traiter certains de leurs logiciels comme leur propre capital. Le Parlement avait également proposé d'exempter l'exposition des banques aux Banques centrales de leurs calculs de ratio de levier. Mais il avait donné ce pouvoir au superviseur après que celui-ci a consulté les autorités monétaires européennes. Deux mois et demi plus tard, le superviseur a donc décidé d'en faire usage, "et d'exercer son pouvoir discrétionnaire de réglementation en déclarant des circonstances exceptionnelles". Du côté des banques, on trouve qu'il était grand temps pour le superviseur d'appliquer cette partie de la réglementation de juin. 

Les banques représentent, aux côtés des États, l'un des acteurs principaux de la lutte contre la propagation de la crise économique liée à l'épidémie, notamment via les prêts garantis. Ce qui explique les mesures prises par le superviseur bancaire européen pour soulager les banques depuis le début de la pandémie. La BCE a ainsi autorisé les banques à puiser dans leur "coussin" de fonds propres "contra-cycliques" face à des pertes. Ou encore d'abaisser le seuil de mobilisation des créances privées, de 25.000 euros à 0 euro pour une utilisation domestique. Une façon pour le superviseur de s'assurer que les banques continueront de jouer leur rôle essentiel de prêteuse aux ménages et entreprises, le temps que l'économie retrouve son plein régime.