Fonds de relance européen : pas de versement avant l'été

Bruno Le Maire l'a dit la semaine dernière : en cas de troisième reconfinement, le gouvernement devra présenter un projet de loi de finance rectificatif pour tenir compte des dépenses supplémentaires nécessaires pour absorber ce nouveau choc économique. Dans un tel cas de figure de hausse des besoins financiers pour 2021, les versements prévus via le fonds de relance européen seraient les bienvenus, pour aider le gouvernement à financer ses mesures. Sauf que le calendrier bruxellois prévoit que les premiers versements n'aient lieu, au mieux, qu'en seconde partie d'année 2021. La France, pourtant, a déjà transmis sa copie à la Commission, afin que celle-ci examine si son programme de relance respecte les critères définis au moment de l'instauration de Next Generation EU.

Quels sont les critères que Bruxelles observera pour accorder des versements

La Commission européenne a justement publié hier quelques modifications au texte du règlement de juillet, pour aider les États à aligner leurs plans aux exigences de Bruxelles. "La Commission évaluera les plans pour la reprise et la résilience sur la base de onze critères transparents", explique ainsi un représentant de l'exécutif européen. Bruxelles jugera notamment si les réformes prévues dans le plan représentent une réponse équilibrée à la situation économique et sociale de l'État membre, en contribuant de manière appropriée à l'ensemble des six piliers du Fonds de Relance et de Résilience.

Quels sont ces six piliers ? La transition écologique, la transformation numérique, une croissance des emplois intelligents, durables et inclusifs, la cohésion sociale et territoriale, la santé et la résilience, et enfin des politiques pour la prochaine génération de jeunes Européens. Plus précisément, 37% des dépenses nationales devront être allouées aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050, tandis que 20% seront destinés à la digitalisation de l'économie. La Commission évaluera enfin si les mesures présentées par les États contribuent à la mise en œuvre effective des recommandations par pays. Dans le cadre du Semestre européen, Bruxelles fournit en effet des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques, dont les États sont censés tenir compte lorsqu'ils présentent leur programme budgétaire.

Quand espérer les premiers versements ?

En termes de calendrier, donc, Bercy a fait parvenir son plan de relance à l'hiver dernier et attend que le processus bruxellois suive son cours. La Commission a normalement deux mois pour soumettre sa première évaluation au Conseil de l'UE, qui devra les valider à son tour à la majorité qualifiée, d'ici la fin du mois d'avril. La Commission européenne ne pourra ensuite lever d'emprunt (rappelons que le financement des 750 milliards d'euros du fonds de relance sera entièrement emprunté sur les marchés) et verser les premières subventions aux États membres qu'une fois que les parlements nationaux l'auront autorisée à le faire.

Une première enveloppe de 13% doit être versée, ce qui pour la France devrait représenter un montant de 5,2 milliards d'euros environ sur les 40 milliards que l'Hexagone doit toucher. "Le préfinancement de 13% de l'enveloppe totale de subvention et de prêt (si un prêt est effectivement demandé) pourrait être effectué après l'approbation du plan national pour la reprise et la résilience et l'adoption de l'engagement juridique de la Commission", explique un représentant de la Commission. "Cela signifie que les premiers versements pourraient être effectués à la mi-2021, sous réserve que tous les actes juridiques nécessaires soient en place", poursuit-il. Une date qui peut apparaître tardive au regard de l'évolution de la pandémie dans le Vieux Continent, alors que de plus en plus de pays ont reconfiné leur population et devront de nouveau mettre la main au pot pour subventionner les secteurs les plus affectés.