La Cour des comptes chiffre le coût de la crise sanitaire

Lors de la publication de son traditionnel rapport public annuel le 18 mars dernier, la Cour des comptes n'avait exceptionnellement pas publié de document sur la situation des finances publiques de l'Hexagone. Et s'était engagée à dévoiler un document spécifique sur le sujet mi-avril, comme le lui avait demandé Matignon. C'est désormais chose faite: les sages de la rue Cambon ont effectivement publié hier leur rapport sur le budget 2020, et sont notamment revenus sur le coût de la crise sanitaire pour l'Etat. Le dérapage des dépenses publiques est impressionnant : celles-ci ont progressé de 389,7 milliards l'an dernier, soit une hausse de 15,5% par rapport à l'année précédente. Or cet emballement des comptes publics l'an dernier n'est pas le seul fait de la crise, ont déploré les membres de l'institution.

Bien sûr la crise sanitaire a pesé sur le solde budgétaire de l'Etat : selon l'évaluation de la Cour des comptes, la gestion de l'épidémie a coûté 92,7 milliards d'euros l'an dernier. Plus de la moitié de ce coût résulte de dépenses supplémentaires, évaluées à 49,7 milliards, ont estimé les sages. Ce montant inclut ainsi les dépenses de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, à hauteur de 41,8 milliards et un surcroît de dépenses de 7,9 milliards d'euros. Et la crise a naturellement pesé sur les recettes de l'Etat, qui ont diminué de 37,3 milliards, principalement en raison du ralentissement de l'économie. Si le rendement de l'impôt sur les sociétés a été significativement amoindri du fait de la récession de même que celui de la TVA, l'impôt sur le revenu a en revanche été peu affecté, grâce aux mesures de soutien aux ménages considérables instaurées par le gouvernement. 

Mais si ces dépenses supplémentaires et moindres recettes étaient inévitables du fait de la crise sans précédent survenue l'an dernier, les sages de la rue Cambon ont surtout critiqué la forte hausse des dépenses "ordinaires", non liées à l'épidémie. Celles-ci ont ainsi progressé de 6,7 milliards d'euros en 2020, soit une dynamique de croissance proche de celle de 2019 (7,3 milliards) et surtout bien supérieure à celle de 2018 (1,5 milliard). Plusieurs ministères ont contribué à peser sur le budget de l'Etat, dont celui de la Défense (avec la programmation de la loi militaire) des Solidarités (hausse de l'allocation aux personnes handicapées) et de l'Ecologie. Par ailleurs, les effectifs de l'Etat ont augmenté de 2800 postes, alors que le budget prévoyait initialement 199 nouveaux postes... L'Etat a donc dépassé de 5,7% le plafonnement des dépenses pilotables qui étaient prévues dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022, en raison d'une hausse "structurelle des dépenses", déplore la Cour.

Or la Cour redoute que cette dynamique haussière des dépenses s'accompagne d'un "effet de cliquet", c'est à dire que les dépenses se maintiennent à un niveau durablement plus élevé qu'avant crise, pesant sur la trajectoire des finances publiques de l'Etat à moyen/long terme. Sachant qu'à ce facteur de croissance des dépenses identifiés, s'ajoutent les incertitudes sur les effets de la crise en 2021, du fait de la prolongation des mesures de soutien aux ménages et entreprises, et de l'émergence de nouvelles dépenses .

La mise en garde de la Cour des comptes survient alors que Bercy s'est engagé auprès de Bruxelles à réduire drastiquement la hausse des dépenses publiques ces prochaines années dans le document envoyé la semaine dernière. La Commission pourrait donc exiger davantage de gages de la part de Bercy pour réaliser des économies, et suggérer notamment des réformes structurelles supplémentaires...