L'AMF prêche pour une évolution de la politique budgétaire européenne

L’Autorité financière des marchés est inquiète au sujet de la soutenabilité des dettes publiques en Europe à moyen terme. Pour l’instant, à court terme, les États européens sont saufs grâce aux perfusions de la BCE conjuguées au maintien des taux d’intérêt à un faible niveau et à la prolongation jusqu’à fin 2022 de la suspension du Pacte de Stabilité. Ce dernier imposait des limites au déficit budgétaire (3 %) et à la dette publique (60 % du PIB).

En tout état de cause, la situation financière européenne s'est dégradée. La dette publique de la zone euro s'est envolée de 14 points atteignant 100 % du PIB. Et à l’exception du Danemark (-1,1 %), l’ensemble des États membres ont dépassé la jauge déficitaire de 3 % en 2020 ; il en résulte un déficit global de 7,2 % du PIB. Le spectre d’une nouvelle crise souveraine plane toujours à long terme à cause d’une éventuelle augmentation des taux d’intérêt réels, pouvant aller jusqu’à dépasser le taux de croissance et un retour aux règles de stabilité d’antan.

Ces fameuses règles, si chères à la Chancellerie allemande, sont devenues "trop complexes et peu appliquées" souligne l’AMF. En dépit de procédures lancées par le régulateur européen contre les mauvais élèves, aucune sanction n’a jamais été infligée. Pire encore, la littérature académique démontre, "largement" insiste l’Autorité française, que les restrictions adoptées par les États pour rentrer dans les clous en période de récession ont des effets contreproductifs. Pour illustrer, le Fonds monétaire international (FMI) estime qu’un accroissement de l’investissement public de 1 % du PIB contribue à apporter 2,7 % de croissance supplémentaire, 10 % d’investissement privé et 1,2 % d’emploi. Lors d’une crise, le multiplicateur budgétaire a ainsi tendance à augmenter.

Pour mieux cibler les externalités négatives des politiques budgétaires nationales, le Comité budgétaire européen a proposé à la Commission européenne un rapport d’évaluation des règles fiscales en 2019, avant la pandémie et la décision de la suspension temporaire du Pacte. En s’appuyant sur les opinions d’économistes, ce rapport met en avant la simplification et la flexibilité pour répondre plus finement à l’hétérogénéité des situations nationales de la zone euro. Le Comité se dit en total désaccord avec l’abandon d’un calibrage du déficit et de la dette mais les investissements en faveur de la croissance ou pour la transition auront toujours leur bénédiction, même en période d’austérité budgétaire.