France : le fonds de solidarité fait ses adieux

"Je confirme qu’à partir du moment où l’économie française tourne à 99 % de ses capacités, nous devons sortir du ‘quoi qu’il en coûte’", a déclaré, ce midi, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, à l’issue d'une réunion interministérielle à Bercy où il fut question de l’accompagnement des secteurs en difficulté par l’État. À cette occasion, le ministre a annoncé la disparition le 30 septembre du fonds de solidarité (seulement en métropole, étant donné les difficultés rencontrées par les territoires d’Outre-Mer sur le plan épidémique).

Cette mesure qui permet aux entreprises de percevoir une subvention de l’État pour compenser une partie de leur perte de chiffre d’affaires liée aux mesures de restriction, a coûté 35 milliards d’euros depuis le début de la crise pandémique. Jusqu'au 30 septembre, la subvention octroyée par l’État s’établira, comme en août, à 20 % de la perte de chiffre d'affaires (contre 40 % en juin et 30 % en juillet), dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence. À noter que les entreprises souhaitant accéder au fonds se devront de respecter une condition supplémentaire : "Il faut désormais réaliser 15 % de chiffre d’affaires au minimum", a précisé Bruno Le Maire, arguant ne pas vouloir voir naître des effets d’aubaine. "Il y a certaines entreprises qui, plutôt que de rouvrir, préfèrent rester fermées, et toucher l’argent du fonds de solidarité", a avancé le ministre.

Durant sa conférence de presse, Bruno Le Maire a expliqué que le fonds de solidarité sera remplacé à partir du 1er octobre par un dispositif "coûts fixes". Aujourd'hui réservé aux entreprises réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires dont l'activité reste encore pénalisée par les restrictions sanitaires, il sera désormais étendu à toutes les entreprises en difficulté à cause des mesures prophylactiques quel que soit leur chiffre d'affaires. L'aide liée à ce dispositif sera calculée en effectuant la différence entre le montant des charges fixes et les revenus de l'entreprise. Ainsi, l'État prendra en charge 90 % de cette différence pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 70 % de ce montant pour celles de plus de 50 salariés.