Les collectivités territoriales ont résisté au choc de la crise de 2020 en France

La circulation du virus de la Covid-19 a mis fin à la tendance à l’assainissement des finances publiques locales observées ces 5 dernières années. En effet, l’impact financier du virus sur les collectivités territoriales en 2020 représente 5 milliards d’euros, selon une étude de S&P Global Ratings. C’est 4,1 milliards d’euros de pertes cumulées en recettes et environ 900 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Ce qui a entraîné une chute de 10,2 % de l’épargne brute agrégée du secteur public, ce qui ne s’était pas vu depuis 2014.

Les recettes de fonctionnement ont diminué de 0,6 % par rapport à l’an dernier. Cette baisse s’explique par la perte de recettes fiscales et tarifaires. En parallèle, les dépenses de fonctionnement ont crû de 1,3 %. Ce chiffre est comparable aux années précédentes. Cette étonnante faible augmentation s’explique par la compensation partielle des dépenses exceptionnelles liées au Covid-19 par des économies réalisées sur les événements annulés, la fermeture de certains services publics, ainsi que l’économie réalisée sur des achats de biens et services. De plus, les investissements locaux ont décru de 6 %. Une des raisons en est le calendrier électoral. En effet, les investissements des municipalités ralentissent en période électorale. Ce ralentissement a été renforcé par le report du second tour des élections municipales.

Parallèlement, les collectivités locales ont profité de conditions de financement attrayantes pour s’endetter à hauteur de 4 milliards d’euros. Cet endettement permet non seulement de renforcer leur trésorerie, mais aussi de préfinancer des projets d’investissement à venir. La dette agrégée des territoires atteignait, fin 2020, 155 milliards d’euros, soit 75,3 % des recettes de fonctionnement.

Des échelons administratifs différemment affectés

Les trois échelons des collectivités n’ont pas été touchés de la même manière en 2020. En effet, dans l’ensemble, ce sont les régions qui ont été le plus touchées comme peut en témoigner la perte de 17,5 % de leur épargne brute agrégée. Ceci s’explique par la forte corrélation des recettes fiscales régionales avec la conjoncture économique immédiate. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les certificats d’immatriculation et la part régionale de la TVA, qui représentent, à eux trois, 50 % des recettes fiscales régionales, ont baissé.

Les départements ont vu leurs dépenses sociales augmenter de 4 % à cause du nombre d’allocataires des minima sociaux en hausse. Par ailleurs, comme pour les régions, leurs principales sources de recettes ont également diminué, comme la part départementale de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques et la dotation de mutation à titre onéreux. Les communes s’en sortent plutôt bien. En effet, leurs recettes de taxe foncière et d’habitation ont crû de 2,4 % en 2020. De plus, leurs dépenses exceptionnelles liées au Covid-19 ont été plus que compensées par l’annulation d’évènements et la fermeture de services publics durant les confinements.

Les facteurs démographiques jouent aussi un rôle sur les répercussions du Covid-19 sur les finances. En effet, les départements comptant plus d’un million d’habitants ont été davantage affectés par la hausse du nombre des allocataires des minima sociaux. Les territoires dont l’économie dépend plus du tourisme et des loisirs en moyenne ont vu leur recette de fonctionnement être plus répercutée négativement.

L’aide de l’État aux collectivités territoriales reste modeste. En effet, cette aide a reposé essentiellement sur des outils déjà existants et qui s’inscrivent dans le cadre institutionnel qui régit les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Les mesures d’urgence, quant à elles, n’ont financé que 17 % du déficit supplémentaire des territoires engendré par la circulation du Covid-19.

S&P Global Ratings conclut son rapport sur le fait qu’en dehors de la ville de Paris, les perspectives de notation de crédit restent stables ou positives. En effet, cet optimisme s’appuie sur plusieurs tendances : la contraction du nombre des allocataires des minima sociaux depuis 2020, la reprise du marché immobilier, un meilleur accès au financement des collectivités locales grâce au plan national de relance et aux fonds de relance européens, ainsi que l'augmentation des recettes fiscales des territoires avec la reprise économique.