L'ACPR se prépare à la révolution de la finance

C’est dans le centre historique de la finance française, le Palais Brongniart, que François Villeroy de Galhau, en sa qualité de président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ouvert la conférence de l’ACPR de la semaine passée, en évoquant un secteur financier qui doit faire face à une révolution. Cette dernière nécessite à ses yeux d’accélérer, de mondialiser, d’innover et de réglementer. Là où certains opposent parfois l’innovation financière et la réglementation, le gouverneur de la Banque de France prend position pour une bonne composition entre les deux. Le pire étant de ne faire ni l’un, ni l’autre - ce qui serait un manquement à une "mission historique".

François Villeroy de Galhau compte appliquer son plan de bataille à la finance décentralisée, qui consiste en la fourniture de services et de produits financiers sans avoir recours à un intermédiaire. Il s’agit d'en améliorer l'efficacité à la fois en rapidité et en termes de coûts. Cette nouvelle forme de finance a émergé du "triangle des ruptures", c'est-à-dire de l’arrivée conjointe de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux actifs financiers (avec les crypto-actifs) et d’infrastructures de marchés décentralisés. Ce qui fait dire au président de l’ACPR qu’il existe un véritable risque de ne plus avoir des "acteurs privés uniquement raisonnablement innovants" tels que ceux qui ont su assurer le bon fonctionnement du système financier. Pour prévenir ce risque, il a été question d’une "convergence par le haut" qui écarterait tout risque de tuer le prometteur "bouillon d’innovation" tout en évitant de sombrer dans la "confiance algorithmique absolue".

Des principes avec lesquels seuls les tenants d’un marché complètement décentralisé ou les partisans d’un conservatisme réglementaire très fort ne seront pas en accord. Un ensemble de principes a été avancé pour les actifs pouvant servir de moyen de payement, dont la finalité est de garantir les fonctions d’intermédiaires des échanges, de réserve de valeur ou encore d’unité de compte. Il s'agit d'assurer la sécurité, la conformité, la responsabilité et l’accessibilité. Ce qui doit permettre la plus grande liberté dans le choix des moyens de paiement, qui est la source de la confiance dans la monnaie.

La future réglementation continuera à se construire au cours des prochaines années, mais l'ACPR entend mettre en œuvre les préconisations qui ont déjà été élaborées. La Banque de France veut notamment construire le projet d’euro numérique au sein de l’Eurosystème. Un projet que le président de l’ACPR souhaite étendre au domaine des règlements interbancaires. Des projets qui ne peuvent se construire qu'en coopération avec le secteur financier et non pas contre lui, comme l'a souligné François Villeroy de Galhau. Une tâche ardue au regard des critiques que les banques n'ont cessé de formuler tout au long des négociations sur la réglementation internationale de Bâle 3.