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législation, PSAN, Finance

Régulation / Concurrence / pionnier / acpr / François Villeroy de Galhau

Régulation / Concurrence
pionnier / acpr / François Villeroy de Galhau

L'ACPR veut vivre avec son temps 

L'Autorité de contrôle prudentiel continue à vouloir adopter un comportement proactif en matière d'innovation et nomme plusieurs sujets clés. Sont notamment ciblés les actifs numériques et les risques climatiques.   
François Villeroy de Galhau. Fabrice COFFRINI / AFP
François Villeroy de Galhau. Fabrice COFFRINI / AFP

Dans la droite ligne du récent communiqué du G7, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de réaffirmer sa volonté à rester pionnière en matière de législation des cryptoactifs. Comme François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, l'a souligné le G7 a demandé "à faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre rapides d'une réglementation cohérente et complète des émetteurs de crypto-actifs et des prestataires de services". Dans une logique qui vise à ce que tout ces actifs soient soumis "aux mêmes normes que le reste du système financier" et notamment les stablecoins. Ces derniers sont scrutés de près au vu de la récente actualité et le gouverneur n'a pas manqué de rappelé qu'un multitude de réalités se cachaient derrière ce terme.

Dans cette même optique, l'ACPR compte continuer à travailler sur le dialogue avec les acteurs de la Fintech. Dès les premières pages du rapport il est martelé que "le système financier doit continuer son adaptation à la révolution numérique". En matière d'innovation, l'institution essaye de s'adapter à un changement d'environnement notamment avec la création récente d'une direction dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

L'accent est mis sur la proactivité nécessaire pour réagir en cas d'escalade des risques. Comme dans le cas du risque cyber ou de ceux liés à la biodiversité. Ainsi, un des prochains travaux majeurs menés par l'ACPR se trouve être dans l'amélioration des stress tests climatiques. Est ainsi prévu à cet effet la participation de l'ACPR à des tests de résistance et à des scénarios climatiques coordonnées par le Mécanisme de surveillance unique. 

Cette action a été définie comme une priorité par le Collège plénier de l'ACPR. Tout comme l'a été l'analyse des risques "liés aux nouveaux acteurs et innovations technologiques" en lien avec la blockchain et les crypto-actifs. Ce qui passe par la poursuite des participations aux travaux internationaux que ce soit avec le Comité de Bâle ou autre NGFS( Network for Greening the Financial System). Comme ce qui a été réalisé récemment avec ce dernier et son rapport d'étape sur la supervision des risques climatiques. 

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