Climat : l'État méjugerait les externalités négatives de ses dépenses

Si l'État parle de "7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat en 2022", l'Institute for ClimateEconomics (I4CE) estime qu'il y a de véritables choix méthodologiques qui ont conduit à ce résultat. Le dernier point climat de l'I4CE revient sur ces choix à travers trois types de sélection ; celle du périmètre retenu, celle de la cotation environnementale appliquée et enfin les méthodes d’estimation des dépenses fiscales.

Il ressort de cette analyse que ces choix méthodologiques ont eu des "implications conséquentes" sur le total des dépenses défavorables au climat. En procédant autrement, l'I4CE trouve un chiffre pouvant dépasser les 19 milliards d'euros. Ces choix discutables nuisent à la transparence de la démarche employée pour "estimer les dépenses fiscales dans le prochain budget vert de l’État". Ainsi l'institution fondée par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement préconise d'améliorer la qualité du débat sur le climat dans le but d'aller vers une "potentielle réforme de ces avantages fiscaux".

Se pose notamment la question concernant les entreprises consommant "beaucoup d’électricité dans le cadre de leur activité" et qui à ce titre bénéficient de réductions de taxe sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Alors que plusieurs publications dont celle du Réseau Action Climat l'an passé classent "comme défavorables au climat ces réductions de TICFE", là où l'État les considère comme "non cotées". Ce dernier parle en effet à ce sujet d'une dépense qui aide à contribuer à "l’électrification des procédés", là où d'autres parlent d'une désincitation à s'investir pour l'efficacité énergétique.

Tout comme le choix de ne recenser aucune dépense fiscale défavorable concernant les "adaptations au changement climatique" est remis en cause. Certaines des opérations financées par l'État pouvant s'avérer néfastes "sur le plan de l’adaptation au changement climatique". Ce qui n'est pas neutre quand on parle d'une enveloppe de 3,9 milliards d’euros qui ont été dépensés à cet effet. Le manque de clarté est toujours mis en avant avec des "choix méthodologiques arbitraires qui méritent d’être explicités".

Au vu du rapport de 1 à 3 entre les chiffres publiés par l'État et les chiffres trouvés par ailleurs, l'I4CE déduit ainsi que le "budget vert dans sa forme actuelle ne reflète pas l’ensemble des dispositions fiscales défavorables au climat". Une réalité qui incite à s'interroger sur la pertinence des dispositifs fiscaux existants et leur efficience.