Finances publiques : le gouvernement la jouerait petit bras

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) reste sur sa faim. L’organisme rattaché à la Cour des comptes veillant à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques avec les engagements européens de la France a rendu son avis concernant le "programme de stabilité 2022-2027" présenté par le gouvernement (document réunissant les prévisions macroéconomiques et la trajectoire des finances publiques pour les années à venir, actualisé tous les ans et transmis à la Commission européenne qui s’assure du respect des règles budgétaires par les Etats membres de l'Union européenne).

Déficit de panache

"Malgré ces hypothèses de croissance très positives [le gouvernement anticipe une croissance annuelle moyenne de 2,1% entre 2022 et 2027, ndlr] la trajectoire de finances publiques retenue par le Gouvernement affiche une réduction du déficit peu ambitieuse au regard des engagements européens de la France et nettement moins rapide que celle prévue par nos partenaires européens", écrit le HCFP.

Dans le détail, l’exécutif table sur un retour en-dessous des fameux 3% de déficit public en pourcentage du Produit intérieur brut (PIB) en 2027 (il devrait s’afficher à 5% en 2022 et 2,9% en 2027) liés au Pacte de stabilité et de croissance. "Si la clause ‘dérogatoire générale’ [créée en 2011, elle a été activée pour la première fois en 2020, à l’occasion de la pandémie et fut prolongée en raison du conflit russo-ukranien, ndlr] permet aux États membres de s’écarter temporairement de la trajectoire d’ajustement prévue par les règles budgétaires européennes, la Commission envisage de revenir à l’application de ces règles dès 2024", souligne le HCFP.

Divergence européenne

Les programmes de stabilité (PSTAB) des différents Etats-membres envoyés à Bruxelles montrent que beaucoup d’entre eux ont un déficit qui excède aujourd’hui le seuil de 3 points de PIB, toutefois les principales puissances économiques du Vieux continent que sont l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou encore le Portugal - qui prévoit même un solde excédentaire en 2026 - comptent revenir sous cette limite dès 2025.

En conséquence de quoi, "la dette publique serait quasi stable sur toute la période à un niveau élevé (112,5 points de PIB en 2027). La situation de finances publiques de la France continuerait ainsi de se dégrader par rapport aux autres pays comparables de la zone euro", fait remarquer le HCFP. Lorsque l'on consulte le PSTAB envoyé par l'Allemagne à Bruxelles, il apparaît que la dette publique ultra-rhénane en pourcentage du PIB devrait être inférieure de 43,2 points par rapport à celle de la France en 2022 et de 48,7 points en 2026.

"Pierre Moscovici [Premier président de la Cour des comptes et président du HCFP, ndlr] est totalement dans son rôle mais je pense que notre trajectoire est crédible et responsable", a fait valoir le locataire de Bercy Bruno Le Maire lors du compte-rendu du conseil des ministres, vendredi dernier.

Rappelons qu'outre Pierre Moscovici qui le préside et quatre magistrats de la Cour des comptes (François Bouygard, Christian Charpy, Emmanuel Giannesini et Catherine Périn), le collège du Haut conseil des finances publiques est composé de Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Insee et de cinq personnalités qualifiées : Frédérique Bec, professeure en sciences économiques à CY Cergy Paris Université, Eric Doligé, ancien sénateur, Eric Heyer, directeur du département "Analyse et Prévision" de l’OFCE, Isabelle Job-Bazille, cheffe économiste du groupe Crédit Agricole et Michala Marcussen, cheffe économiste du groupe Société Générale.