Finances publiques : c'est – très - légèrement mieux que prévu en 2022 pour la France / A déficit public quasi-constant, le gouvernement veut davantage soutenir les ménages

Le gouvernement pourrait rendre une copie budgétaire marginalement moins mauvaise qu’escompté.

Présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2022 (PLFR 2) précise que le déficit public devrait être moins élevé que prévu.

Pour mémoire, le PLFR 1 voté cet été prévoyait un déficit public de 5% du Produit intérieur brut (tout comme le programme de stabilité) ; le PLFR 2 table plutôt sur 4,9% du PIB. Le gouvernement souhaite ménager la chèvre et le chou : ce moindre déficit public est associé à des dépenses publiques supplémentaires pour protéger le pouvoir d’achat des ménages tandis que l’inflation atteint un niveau inédit en près de 40 ans (6,2% sur douze mois en octobre). "Ce budget rectificatif de fin de gestion permet de financer des dépenses urgentes pour la protection des Français, tout en maintenant les équilibres globaux du budget 2022", lit-on dans le document.

C’est ainsi qu’en plus d’un chèque énergie destiné aux ménages se chauffant au fioul (présent dans la première loi de finances rectificative), et en complément du chèque énergie classique dont bénéficient chaque année les ménages depuis 2018, un nouveau chèque énergie est prévu dans le PLFR 2 pour 40 % des foyers les moins aisés.

Dans le détail, il sera d’un montant de 200 euros pour les 20 % des foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros, et de 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros. La mise en œuvre de ce chèque énergie exceptionnel est syonyme d’une ouverture de crédits de 1,4 milliard d’euros dans le PLFR 2.

Par ailleurs, le PLFR 2 contient la prolongation jusqu’à mi-novembre de la remise carburant à son niveau actuel de 30 centimes (10 centimes ensuite jusqu’à la fin de l’année 2022). Le coût de cette extension est évalué à 400 millions d’euros.

Le gouvernement a pu se permettre de soutenir le pouvoir d’achat des Français sans dévier de sa trajectoire budgétaire en raison de la meilleure dynamique que prévu des recettes fiscales.

De fait, est, notamment, inscrite une hausse des recettes d’impôt sur le revenu (+2,1 milliards d’euros) à la suite de la prise en compte des remontées comptables les plus récentes. Par ailleurs, l’on s’attend à une hausse du produit de l’impôt sur les sociétés (+2,2 milliards d’euros), "qui se fonde principalement sur la révision des hypothèses de la profitabilité des entreprises pour 2021 et 2022", indique le PLFR 2. 

D'après le Haut conseil des finances publiques (HCFP), la prévision de déficit du gouvernement est "plausible". "Elle est toutefois affectée d’incertitudes importantes, tant en dépenses qu’en recettes (notamment sur le coût du bouclier tarifaire, les charges de service public de l’énergie et les recettes d’impôt sur les sociétés)", nuance l'organisme rattaché à la Cour des comptes.