Pourquoi le dividende salarié déplaît aux patrons / Certains préfèreraient individualiser l’intéressement

Les discussions s’annoncent mal. Si le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pensait apaiser les tensions en proposant la mise en place d’un dividende salarié pour répondre aux conflits sociaux, il s’est attiré surtout l’incompréhension des entreprises. Participant depuis le 8 novembre à la négociation des partenaires sociaux sur le partage de la valeur lancée à la demande du gouvernement, les organisations patronales ne veulent pas en entendre parler, estimant d’abord que la formule n’a pas de sens. "Le gouvernement aborde très mal ce sujet, le terme de dividende salarié entretient la confusion ", explique à WanSquare Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales.

Mise en péril des TPE-PME

Une notion qui dérange parce qu’elle ne prendrait pas en compte, selon les organisations patronales, la question du risque, et notamment pour les plus petites entreprises. "Dans les grandes entreprises, l’actionnaire prend un risque en investissant son argent. Dans les TPE-PME, c’est souvent le chef d’entreprise lui-même qui engage son capital. Comment un salarié pourrait-il être responsable de cet apport ? ", s’interroge Eric Chevée avant d’alerter du danger de la mise en place d’un tel dispositif sur les PME : "L’introduction d’un mécanisme automatique de distribution parallèle d’un dividende actionnaire et d’un dividende salarié remettrait en cause le modèle économique de nombreuses TPE-PME. En effet, beaucoup sont désormais construites avec des holdings personnels du chef d’entreprise. Par le dividende, celui-ci remonte l’argent de la société d’exploitation vers la holding qui rembourse les prêts ".

Certes, les contours du futur dispositif, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, sont encore très flous. " Quand vous avez d’un seul coup une augmentation des dividendes pour vos actionnaires, alors l’entreprise doit avoir un mécanisme qui est identique pour les salariés ", plaidait le président de la République, fin octobre. Une mesure qui, selon Bruno Le Maire, permettrait de "garantir que quand une entreprise réussit, tout ne va pas dans la poche des actionnaires mais profite aussi aux salariés ".

Mais, pour les entreprises, encore faut-il que de la valeur soit créée pour qu’elle puisse être partagée. "Nous concevons parfaitement le partage de valeur mais la problématique actuelle des entreprises est l’impact de l’inflation et des coûts de l’énergie par exemple sur leurs activités ", rappelle le vice-président de la CPME.  

La nouvelle "prime Macron" plébiscitée

Surtout, les entreprises estiment qu’il existe déjà des mécanismes de partage de la valeur efficaces. D'abord, celui de la participation (calculée en fonction des bénéfices de l'entreprise) est, par exemple, obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés. La loi prévoit déjà, pour ce dispositif, que si les bénéfices de l'entreprise sont importants, il est possible de verser aux collaborateurs un supplément de participation dans la limite de 30 852 euros (plafond annuel de la prime fixé pour 2022). 

 Ensuite, "la loi Pacte de 2019 est venue assouplir les règles du mécanisme de l’actionnariat salarié afin que davantage de sociétés l’adoptent. De plus, le gouvernement a déjà fait adopter cet été la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ", rappelle Eric Chevée. Celle-ci a, entre autres, réformé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite "Prime Macron", instaurée en 2019, qui a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Ainsi, depuis le 1^er juillet, les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime, totalement défiscalisée, de 3000 euros maximum, voire de 6000 euros si un accord d’intéressement a été conclu. Et les entreprises ont joué le jeu. Depuis son entrée en vigueur, 520 millions d'euros ont été versés à 730 000 salariés pour un montant moyen de 710 euros, selon les chiffres donnés par Bercy.

Une réforme de l'intéressement? 

Enfin, pour les TPE-PME, la mise en œuvre d’accords d’intéressement (prime conditionnée à la performance de l’entreprise) a été simplifiée pour favoriser son développement. Il est désormais possible de les mettre en place par une simple décision unilatérale du chef d’entreprise. "Nous pourrions peut-être aller encore plus loin sur ce sujet, nous avons d’ailleurs une demande très claire : nous souhaiterions pouvoir individualiser une partie de l’intéressement qui est aujourd’hui une prime collective. Cela aurait du sens dans les TPE-PME ", explique Eric Chevée. Selon la CPME, ce système reposerait sur des objectifs individuels pour motiver les salariés et les récompenser pour leur contribution à la valeur de l’entreprise. 

Rappelons qu'en 2011, le sujet du partage des dividendes avait déjà été évoqué. La "prime Sarkozy" avait alors été instaurée pour redonner du pouvoir d'achat aux Français. Elle s'appliquait dans certaines entreprises de plus de 50 salariés qui distribuaient pendant deux années de suite des dividendes en hausse. Cette prime a été supprimée par le gouvernement en place en 2015, qui la jugeait trop centrée sur les salariés dans des grands groupes. 

Pour l’heure, les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin du mois de janvier pour s’accorder. Le locataire de Bercy a par ailleurs indiqué qu’il songeait à organiser une convention sur cette question, début 2023, en présence d’économistes, de chefs d’entreprises, de salariés… "Un moyen de faire pression sur les négociations ? ", se demande le vice-président de la CPME.