L’Union européenne s’accorde (enfin) sur une taxe carbone aux frontières / Les entreprises européennes vont devoir passer à la caisse

Ursula von der Leyen l’avait annoncée dans son paquet climat en juillet 2021, Emmanuel Macron voulait l’entériner durant la présidence française de l’Union européenne, la Commission européenne, les Etats membres et le Parlement, réunis en trilogue, viennent enfin de s’accorder. "Il est presque cinq heures du matin et nous avons un accord sur la taxe carbone aux frontières ! Encore une première mondiale et un accord historique pour le climat", se félicitait tôt ce matin l’eurodéputé Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement.

Ainsi, un prélèvement va être mis en place sur certaines marchandises fabriquées en dehors de l’Europe et considérées comme les plus polluantes, à savoir, l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, l’électricité, comme le suggérait la Commission européenne en juillet 2021. Mais les eurodéputés sont allés plus loin en incluant également l’hydrogène.

Réduire les inégalités

Objectif du dispositif : réduire les écarts de compétitivité entre les pays européens déjà soumis au marché du carbone et les États ne respectant pas les mêmes standards environnementaux. Rappelons en effet que depuis 2005, les entreprises industrielles européennes sont soumises au marché européen du carbone ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes- ETS) qui leur impose un plafond annuel d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser (sorte de bourse du carbone par lequel les entreprises se voient attribuer un "permis de polluer", c’est à dire un quota annuel d’émissions de gaz à effet de serre). Pour respecter cette réglementation, les industriels ont deux solutions en cas de dépassement de leur quota d’émissions : soit investir dans des lignes de production plus respectueuses de l’environnement, soit acheter "des quotas d’émission" auprès d’autres entreprises moins polluantes. Mais dans les deux cas, cette contrainte environnementale génère un coût important qui pénalise les entreprises européennes face à leurs concurrents internationaux.

Autre bénéfice du dispositif : il devrait permettre à l’Union européenne de récupérer une manne financière non négligeable, estimée à 14 milliards d’euros par an.

Double peine pour les entreprises européennes

Mais que l’on ne s’y trompe pas, les contributrices de cette "taxe" ne seront pas les entreprises qui exportent vers l’Union européenne ou les pays étrangers, mais bien les sociétés européennes importatrices. En pratique, si les émissions dépassent le standard européen, elles devront alors acquérir un "certificat d’émission" au prix du CO2 dans l’Union européenne. Une double peine donc pour les entreprises communautaires déjà soumises au marché européen du carbone et qui pâtissent en plus actuellement de la flambée des coûts de l’énergie.  

Certes, l’intention des instances européennes est louable. En rendant plus cher le prix des marchandises étrangères, elles favorisent ainsi la réindustrialisation du continent européen, ainsi que le processus de relocalisation. En effet, pour échapper à cette taxe, les entreprises européennes n’auront d’autre choix que d’acheter leur matière première….en Europe. 

Période probatoire

Pour l’heure, les entreprises européennes disposent encore d’un peu de répit. Le mécanisme est, en effet, encore loin d’entrer définitivement en vigueur. D’abord, une période de rodage devrait être instituée à compter d’octobre 2023. A cette date, les entreprises importatrices auront uniquement à déclarer les émissions liées au processus de production de leur marchandise acheminée jusqu’au territoire de l’Union européenne. Le dispositif pourrait ensuite être applicable de manière progressive à partir de 2026 ou 2027 à mesure que les "droits à polluer" gratuits alloués jusqu’à présent aux industriels européens disparaîtront.  

Surtout, l’adoption définitive de la taxe carbone reste encore suspendue à l’issue des négociations européennes relatives aux exportations (le Parlement européen milite pour que les entreprises ayant investi dans leur décarbonation restent compétitives en continuant à percevoir des allocations gratuites pour leur production exportées vers des pays extérieurs à l’Union européenne n’ayant pas tarification carbone comparable) et à la réforme du marché carbone (qui pourrait être étendu à d’autres secteurs autres que la chimie, le pétrole, la sidérurgie, les centrales électriques…). Des discussions qui devraient être abordées ce week-end.