Taxe carbone aux frontières : La Commission européenne fait montre de souplesse / La période transitoire démarre bientôt

Alors que le Parlement européen a adopté, en avril dernier, l’instauration d’une taxe carbone aux frontières, la Commission européenne vient d’en préciser les règles.

Pour rappel, ce nouveau dispositif sera applicable progressivement à partir de 2026 pour les entreprises européennes importatrices. Ces dernières devront en effet déclarer les émissions liées à leurs processus de production à l’étranger et acquérir, le cas échéant, un certificat d’émission au prix du CO2 dans l’Union européenne afin de compenser toute différence avec le prix du carbone payé dans le pays d’origine. Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) concernera à cette date uniquement les secteurs jugés les plus polluants, à savoir le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais et l’électricité.

Période transitoire

Dans cette optique, les précisions apportées, ce jeudi, par l’exécutif européen, dans un règlement d’exécution, vise la mise en place d’une période transitoire qui débutera le 1er octobre prochain jusqu’au 31 décembre 2025. Un texte qui établit les obligations de déclaration durant cette période des entreprises concernées par la réforme ainsi que les méthodes de calcul provisoires des émissions intrinsèques issues de la production de ces marchandises.

Un éclairage d’autant plus utile que ce calcul ne devrait pas être, à terme, facile à mener pour les importateurs européens. Comme l’expliquait WanSquare en juin dernier, l’entreprise ne disposera pas en effet forcément de preuve de la part de son fournisseur étranger qu’aucune émission n’est incluse dans le produit ou qu’un prix équivalent du CO2 a bien été payé dans le pays de provenance. Une situation qui pourrait donc s’avérer très pénalisante car dans ce cas, un montant par défaut (et donc défavorable) lui serait appliqué. Pour y échapper, les entreprises visées par l’instauration du MACF vont donc devoir se livrer à un lourd processus de vérification auprès de leurs fournisseurs.

Rien à payer pour l’instant

Une problématique que la Commission européenne semble avoir bien entendue puisqu’elle a décidé, à l’issue d’une consultation publique, que pendant la phase transition, les opérateurs économiques ne devront déclarer que les émissions de leurs importations soumises au mécanisme, sans aucun ajustement financier à payer. "Cela laissera aux entreprises le temps nécessaire pour se préparer dans un cadre prévisible et permettra d’affiner la méthodologie définitive d’ici à 2026 ", a expliqué l’exécutif européen.

Ainsi, selon le règlement d’exécution, au cours de la première année de mise en œuvre, les entreprises auront le choix entre trois modes de calcul de leurs émissions carbone : soit la méthode proposée par l’Union européenne (UE), c’est-à-dire celle applicable dans le cadre du système d’échanges de quotas d’émission, soit celles des systèmes nationaux équivalents des pays tiers, soit une déclaration basée sur des valeurs de référence. A partir de 1er janvier 2025 toutefois, seule de la méthode de l’UE sera acceptée.

Première déclaration attendue pour fin janvier 2024

Par ailleurs, le premier rapport attendu de la part des entreprises devra être présenté au plus tard le 31 janvier 2024 pour les marchandises importées au cours du quatrième trimestre 2023. Le dernier rapport devra, quant à lui, être remis au plus tard le 31 janvier 2026 pour les importations qui correspondent au quatrième trimestre 2025.

Pour aider les entreprises importatrices dans cette tâche, la Commission européenne a également mis au point des outils informatiques spécifiques, du matériel de formation et des tutoriels. Elle prévoit également elle-même de rendre un retour d’expérience du MACF d’ici la fin de cette période transitoire. Des modifications au mécanisme pourraient alors être proposées en vue de l’entrée en application de la phase définitive en 2026.