Le Parlement européen adopte la réforme du marché carbone / Industriels et particuliers contribuent à l’effort de décarbonation

Le Parlement européen vient d’adopter mardi cinq nouvelles législations dans le cadre du plan "Fit for 55", pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Parmi elles, la réforme du marché carbone, y compris pour l’aviation et le transport maritime, la "taxe carbone" aux frontières et un nouveau Fonds social pour le climat.

"Ensemble nous allons faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre", a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, alors que les États membres doivent encore approuver officiellement les textes lors de la prochaine réunion du Conseil européen.

Réforme du marché du carbone

La réforme du marché carbone (ETS) doit permettre de réduire davantage les émissions industrielles. Elle porte notamment sur le renforcement du principe de "pollueur-payeur". Pour couvrir leurs émissions de CO₂, les producteurs d’électricité et les industries énergivores (sidérurgie, ciment, chimie, etc.) doivent aujourd’hui acheter des "permis de polluer", mis en vente sur le marché européen des quotas d’émissions. Le total des quotas disponible diminue d’année en année afin d’inciter l’industrie à réduire son empreinte carbone.

La réforme prévoit d’accélérer le rythme de suppression des quotas pour atteindre d’ici 2030 une réduction de 62 % des émissions par rapport à 2005, contre un objectif de 43 % auparavant. Les industriels concernés devront donc diminuer d’autant leurs émissions. Ces règles s’appliqueront également progressivement à l’aviation et au secteur maritime et, à partir de 2028, aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable de Bruxelles.

Les particuliers aussi sont ciblés par la réforme puisqu’un second marché du carbone (ETS2) pour le transport routier et les bâtiments devrait voir le jour. Les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, plafonné à 45 euros la tonne, au moins jusqu’en 2030. Son entrée en application pourrait par ailleurs être reportée à 2028 si la flambée des prix de l’énergie se poursuivait.

"Taxe carbone" aux frontières

Le "mécanisme d’ajustement carbone aux frontières" (MACF) n’est pas à proprement parler une taxe, mais un dispositif sans précédent destiné à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels sont tenus d’acheter des quotas pour couvrir leurs émissions polluantes.

L’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production et acquérir un certificat d’émission au prix du CO₂ dans l’UE afin de compenser toute différence avec le prix du carbone payé dans le pays d’origine. Ce mécanisme concernera les secteurs jugés les plus polluants comme le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais et l’électricité.

Sa mise en place progressive, entre 2026 et 2034, se fera au même rythme que la suppression des quotas d’émission gratuits, qui garantissaient jusqu’alors la protection et la compétitivité des entreprises européennes, soumises aux règles du marché carbone, face à la concurrence étrangère.

Le député Mohammed Chahim, rapporteur au Parlement européen sur le MACF, a vanté "une situation gagnant-gagnant" et présente le mécanisme comme un moyen d’inciter ses partenaires commerciaux à décarboner leur industrie manufacturière tout en luttant efficacement contre les fuites de carbone. Mais d’autres s’inquiètent des conséquences d’un tel mécanisme sur la compétitivité des industriels européens et donc sur l’emploi.

Fonds social

Attendu pour 2026, un Fonds social pour le climat (FSC) de 86,7 milliards d’euros, financé en grande partie par la mise aux enchères des quotas d’émission, sera dédié à l’accompagnement des ménages vulnérables et des microentreprises, particulièrement touchés par la pauvreté énergétique, pour garantir une transition climatique "équitable et socialement inclusive".

Il permettra de financer des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face à l’augmentation des prix du transport routier et du chauffage, mais aussi des investissements structurels de long terme, notamment dans l’efficacité énergétique, la décarbonation ou encore les transports durables.

Au-delà, l’agenda législatif et climatique reste encore chargé pour le Parlement qui doit se pencher prochainement sur la réforme du marché de l’électricité mais aussi sur le règlement sur les matières premières critiques (terres rares, lithium, etc.), essentielles aux technologies vertes et pour lesquelles l’Europe demeure largement dépendante de la Chine.