Taxe carbone aux frontières : le dispositif entre en vigueur ce week-end / La pêche aux informations sur les importations est ouverte

C’est ce dimanche 1^er octobre que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, dit aussi taxe carbone aux frontières) entre en vigueur au sein de l’Union de l’Européenne. Et selon les vœux de la Commission européenne, dans son règlement d’exécution d’août dernier, c’est une période de transition qui va s’ouvrir ce week-end et ce jusqu’au 31 décembre 2025.

Reporting à blanc

Durant cette période, les entreprises importatrices européennes vont devoir déclarer les émissions de gaz à effet de serre de leurs importations sans avoir encore toutefois d’ajustement financier à payer. "Il s’agit d’une première phase de mise en œuvre que l’on appelle ‘à blanc’. Elle va permettre, sans imposer de prix à ce stade, de récolter beaucoup de données de la part des industriels pour pouvoir évaluer, à l’issue de cette période de transition, le juste prix de ces émissions de gaz à effet de serre importés à appliquer ", nous explique-t-on du côté de Bercy.

Pour rappel, à compter de 2026 et en fonction des émissions liées à leurs processus de production à l’étranger, les entreprises européennes importatrices devront en effet acquérir un certificat d’émission au prix du CO2 dans l’Union européenne afin de compenser toute différence avec le prix du carbone payé dans le pays d’origine. A cette date, uniquement les secteurs du fer, de l’acier, du ciment, de l’aluminium, de l’engrais et de l’électricité, entreront dans le champ d’application de ce nouveau mécanisme. Il sera toutefois appelé à s’élargir.

Casse-tête chinois

D’ici là, reste désormais aux entreprises françaises concernées, estimées à 10 000 par Bercy, à aller à la pêche aux informations. Un exercice qui pourrait s’avérer loin d’être aisé puisqu’elles vont devoir entamer de lourdes démarches auprès de leurs exportateurs étrangers afin de pouvoir procéder à une simulation du montant carbone des produits qu’elles font venir sur le territoire européen.

Et rien ne garantit aujourd’hui que le fournisseur étranger jouera le jeu de la transparence, surtout s’il provient d’un pays moins regardant sur les enjeux climatiques, notamment en Chine. A compter de 2026, plusieurs cas de figure se présenteront aux entreprises importatrices. D’abord, si elles sont en mesure de démontrer qu’aucune émission n’est incluse dans le produit ou qu’un prix équivalent du CO2 a été payé dans le pays de provenance, aucun certificat ne sera à acheter. A l’inverse, si elles ne peuvent rien prouver et ne possèdent pas d’information spécifique, un montant par défaut du carbone (et donc défavorable) leur sera appliqué.

Pour mémoire, le premier rapport attendu de la part des entreprises devra être présenté au plus tard le 31 janvier 2024 pour les marchandises importées au cours du quatrième trimestre 2023.