Pourquoi la taxe carbone aux frontières serait une menace pour la compétitivité européenne / Des ajustements à prévoir

Compétitivité ou décarbonation ? L’Europe aurait visiblement du mal à choisir ou, du moins, à savoir comment concilier les deux. C’est ce qu’a tenté d’expliquer une nouvelle étude de l’institut d’études économique Rexecode qui pointe les risques encourus par la mise en place progressive, à partir de 2026, de la taxe carbone aux frontières votée par le Parlement européen en avril dernier.

A compter de cette date, les entreprises européennes importatrices devront en effet déclarer les émissions liées à leurs processus de production à l’étranger et acquérir le cas échéant un certificat d’émission au prix du CO2 dans l’Union européenne afin de compenser toute différence avec le prix du carbone payé dans le pays d’origine. Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) concernera pour l’instant uniquement les secteurs jugés les plus polluants comme le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais et l’électricité.

Pêche aux informations

Si l’objectif de ce dispositif est louable, en réduisant les écarts de compétitivité entre les pays européens déjà soumis à un prix du carbone le plus élevé au monde (autour de 100 dollars la tonne) et les Etats ne respectant pas les mêmes standards environnementaux, il n’empêche qu’il pourrait s’avérer très lourd pour les entreprises concernées.

Il leur incombera la tâche de fournir la preuve, sur la base d’informations fournies par l’exportateur, du contenu en carbone des produits importés. "Les importateurs européens vont devoir entamer des démarches avec les exportateurs étrangers pour calculer le montant carbone des produits qu’ils souhaiteront faire venir sur le territoire européen et déterminer ainsi la taxe qui s’appliquera ", souligne Raphaël Trotignon, économiste et responsable du pôle énergie-climat lors d’un entretien accordé à WanSquare.

Concrètement, une fois la marchandise arrivée sur le sol européen, trois cas de figure se présenteront à l’entreprise importatrice. D’abord (et le cas le plus favorable), si elle est en mesure de démontrer qu’aucune émission n’est incluse dans le produit ou qu’un prix équivalent du CO2 a été payé dans le pays de provenance, aucun certificat ne sera à acheter. À l’inverse, si l’importateur ne peut rien prouver et ne possède pas d’information spécifique, un montant par défaut de carbone (et donc défavorable) lui sera appliqué. Enfin dans le cas intermédiaire, une formule permettra de calculer la somme à payer par l’entreprise importatrice en tenant compte des émissions estimées et éventuellement de la part du carbone déjà réglée.

Dans tous les cas, les entreprises vont donc devoir aller chercher des informations auprès de leurs fournisseurs étrangers. "Cela va sans doute se traduire par un processus de vérification très lourd et coûteux pour l’entreprise", précise Raphaël Trotignon.

Une pernicieuse suppression de quotas gratuits

Mais obtenir une information ne signifiera pas pour autant qu’elle sera exacte prévient l’institut économique. "L’exportateur est incité à fournir le plus d’éléments possibles permettant de minimiser ces émissions. Il existera, en fonction des pays et des procédés concernés, des manières d’optimiser ce calcul, soulevant ainsi de questions de comptabilité carbone et d’intégrité environnementales globale dans les pays exportateurs", prédit Rexecode.

Autre écueil du futur système et non des moindres : la mise en place progressive du MACF s’accompagnera dans le même temps de la suppression des quotas d’émissions gratuits qui garantissaient jusqu’alors la protection et la compétitivité des entreprises européennes, soumises aux règles du marché carbone face à la concurrence étrangère.

Rappelons en effet que depuis 2005, les entreprises industrielles européennes sont soumises au marché européen du carbone ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes- ETS) qui leur impose un plafond annuel d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser (sorte de bourse du carbone par lequel les entreprises se voient attribuer un "permis de polluer", c’est-à-dire un quota annuel d’émissions de gaz à effet de serre). Pour respecter cette réglementation, les industriels ont deux solutions en cas de dépassement de leurs quotas d’émissions : soit investir dans des lignes de production plus respectueuses de l’environnement, soit acheter des quotas d’émission auprès d’autres entreprises moins polluantes.

Or, la suppression décidée de ces quotas étendra, selon Rexecode, le choc du coût non pas aux seules importatrices mais aussi à l’ensemble de la production domestique des secteurs concernés. "A terme, si tous les permis aujourd’hui alloués gratuitement étaient vendus aux enchères, cela représenterait au prix du CO2 actuel une dégradation des comptes d’exploitation des entreprises de l’ordre de 45 milliards d’euros par an au niveau européen, et 4 milliards d’euros en France. Leur suppression va donc créer une hausse importante des coûts de production de l’industrie européenne", fait remarquer l’économiste.

Risque de délocalisations

Dans l’Hexagone, cette mesure viendrait même anéantir les efforts consentis par l’exécutif s’agissant de la baisse des impôts de production. "En France, le choc de coût pour la seule industrie serait à terme comparable, mais de sens opposé, à la baisse programmée de la CVAE, soit de 2 à 3 milliards d’euros par an, et annulerait donc ses effets", poursuit-il. Et Rexecode d’alerter : "En augmentant ainsi le coût de transformation des produits de base, le système est une incitation à la délocalisation des chaînes aval d’autant que les produits transformés ne se seront pas soumis à la taxe carbone aux frontières. Il existe donc un vrai risque que les producteurs européens soient tentés de produire leurs biens à l’étranger et de les faire importer de façon à ne pas payer la taxe. Dans ce contexte, le potentiel de fuite de carbone semble assez élevé", prévient Raphaël Trotignon. Soit tout le contraire de ce que recherche actuellement l’Europe, à savoir réindustrialiser son territoire.

Sans oublier que si le MACF impose un coût supplémentaire aux produits de base entrant sur le territoire, il ne prévoit pas, en contrepartie, de mécanisme de compensation à l’export pour les industriels européens. " Le futur mécanisme ne leur permettra pas de conquérir des territoires étrangers. II va même les pénaliser davantage sur les territoires étrangers, car jusqu’à présent les quotas gratuits les protégeaient sur ces marchés exports ", constate le responsable du pôle énergie-climat de Rexecode.

Des recettes limitées pour l’Europe

Un jeu qui n’en vaut donc pas forcément la chandelle à l’heure où les Etats-Unis subventionnent à coups de centaines de milliards de dollars la croissance d’une industrie verte outre-Atlantique avec son Inflation Reduction Act (IRA). D’autant que les revenus tirés de ce mécanisme ne constitueraient pas en outre une manne financière considérable pour l’Union européenne. "Alors que la Commission européenne estimait dans son étude d’impact une fourchette possible allant de 9 à 17 milliards d’euros par an en 2030, environ 80 %, soit 12 milliards d’euros, proviendraient en réalité de la fin des allocations gratuites de permis qui seraient alors vendus aux enchères, et 20 % seulement soit un peu de 2 milliards d’euros, proviendraient des ventes de certificats à la frontière, souligne Rexecode. "Nul doute donc qu’il faudra réfléchir à améliorer le système à mettre à place ", estime Raphaël Trotignon.