Le marché du carbone européen est loin d’avoir nui à l’industrie manufacturière française / Ses ventes ont progressé et ses émissions de dioxyde de carbone ont diminué

" Contrairement aux craintes d’instauration d’un désavantage concurrentiel, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ne semble pas avoir augmenté les coûts marginaux de production des fabricants français soumis à cette réglementation". Une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) est ferme dans son analyse traitant des retombées du marché du carbone européen. Le SEQE est cependant un " programme qui ne réglemente que les grandes installations émettrices " et s’il est communément appelé le marché du carbone européen, il s’agit d’un léger abus de langage.

Amélioration

Il n’en demeure pas moins que l'étude avance que "les revenus des fabricants français réglementés sont supérieurs de 5 à 10 % à ce qu’ils auraient été en l’absence de SEQE, tandis que les émissions des usines réglementées sont inférieures de 6 à 21 % selon les années". Une victoire sur les deux tableaux donc qui est d’autant plus précieuse que décarboner son industrie pourrait s’avérer être un avantage compétitif à l’avenir, comme l’Institut français des relations internationales (Ifri) le soulignait dans une publication récente.

Sur le plan des émissions, le travail du CAE relève certes que " les usines non réglementées appartenant à des entreprises réglementées ont vu leurs émissions augmenter légèrement, mais pas suffisamment pour contrebalancer les réductions d’émissions des usines réglementées". Il en découle que "les émissions globales produites en France pour le marché français ont baissé de 3 à 17 % par rapport au scénario contre factuel non réglementé". De façon absolue, il est affirmé que "la réglementation a réduit les émissions de 1,1 à 6,3 millions de tonnes par an, selon l’année, soit de 2,5 à 14 % des émissions totales du secteur manufacturier.

Manques

Tout n’est cependant pas idéal pour l'étude, qui est notamment contrainte pour ses calculs de faire plusieurs hypothèses fortes. Les auteurs estiment que le sujet des importations constitue un "grand défi". Alors que ces dernières "représentent environ un tiers de la consommation française de biens manufacturés", les auteurs ne disposent pas des parts de marché des vendeurs étrangers individuels sur le marché français. Ce qui empêche la construction d’indice de prix associé, ils sont donc contraints d’utiliser des données issues des flux commerciaux bilatéraux.