Politique budgétaire : l’Union européenne durcit ses règles / Bruxelles acte la fin de la parenthèse Covid

La Commission européenne siffle la fin de la récréation. Après plusieurs années de politique budgétaire accommodante à cause du Covid, puis du déclenchement de la guerre en Ukraine, Bruxelles préconise désormais le retour à davantage de rigueur. C’est du moins ce qui transparaît à la lecture des nouvelles orientations de politique budgétaire pour 2024. Une telle discipline budgétaire devrait "assurer la soutenabilité de la dette à moyen terme et promouvoir une croissance durable et inclusive", assure la Commission européenne.

Bruxelles a ainsi annoncé vouloir désactiver à la fin de l’année la clause, en vigueur depuis 2020, qui permettait aux États membres de déroger temporairement aux exigences budgétaires usuelles. Un véritable coup de pression pour les Vingt-Sept qui auront l’obligation de revenir dans les clous.

Encore à l’étude, la révision du Pacte de stabilité et de croissance, qui établit le cadre de gouvernance économique en zone euro, ne devrait pas entrer en vigueur avant 2024. En attendant, le cadre juridique actuel continue donc de s’appliquer, même si la Commission a d’ores et déjà fait savoir qu’elle commencerait à intégrer certains paramètres des futures règles révisées dans son cycle de surveillance budgétaire.

Des objectifs ambitieux

"La période de soutien budgétaire massif est révolue, il faut se tourner vers l’avenir et changer nos logiciels budgétaires", a expliqué Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne. "Il est maintenant temps de mettre davantage l’accent sur la croissance future et la soutenabilité de la dette", a-t-il poursuivi.

Concrètement, les États membres sont sommés de faire parvenir d’ici fin avril à l’Europe leur projet de plan budgétaire pour 2024, compatible avec les objectifs de déficit public inférieur à 3 % du PIB et de taux d’endettement inférieur à 60 % du PIB. Ils devront également présenter une trajectoire de désendettement "crédible et continue" grâce à une "politique budgétaire prudente", selon Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’Économie.

Les Vingt-Sept sont aussi attendus sur la manière dont leurs investissements contribueront à remplir les objectifs de la transition verte, numérique et de résilience, conformément aux critères énoncés dans les orientations de réforme. "Nous devrions commencer à supprimer les aides considérables dont les citoyens et les entreprises ont eu besoin pour faire face à la flambée des prix de l’énergie de l’année dernière, en commençant par les mesures les moins ciblées", ajoute le commissaire.

En retour, la Commission s’engage à proposer des "recommandations spécifiques à chaque pays" avec un objectif de dépense conforme à ses propres plans pour 2024. Celle-ci fournira également des indications sur le coût fiscal des mesures énergétiques.

Pas encore de procédure contraignante

Compte tenu de l’incertitude "élevée et persistante" qui pèse encore sur les perspectives macroéconomiques et budgétaires à ce stade, l’exécutif européen précise qu’une décision sur l’opportunité de placer ou non certains États membres sous le coup d’une procédure de déficit excessif "ne devrait pas être prise ce printemps". En revanche, et c’est un deuxième coup de pression, de telles procédures pourront être ouvertes dès l’année prochaine sur la base des résultats 2023.

Cette procédure est redoutée par les capitales européennes, car elle peut entraîner des sanctions financières. Celles-ci sont d’ailleurs en train d’être durcies dans le cadre de la réforme en cours du Pacte de stabilité et de croissance.

Si certaines exigences de Bruxelles restent encore floues, les Vingt-Sept devraient en savoir plus à l’issue de la prochaine réunion des ministres de l’Économie et des Finances et du Conseil européen à la fin du mois.