Bruxelles manquerait d’ambition sur la réforme du marché de l’électricité / Une étude du CAE encourage les 27 à faire preuve de plus de coordination

Le marché européen de l’électricité se trouve décidément au cœur de toutes les attentions. Après la proposition de réforme présentée par la Commission européenne la semaine dernière, une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) préconise à son tour une série de recommandations pour faire "face à la crise actuelle et organiser les marchés de demain". Il s’agit de répondre aux multiples défis qui menacent le secteur, à savoir engager la décarbonation, assurer la sécurité d’approvisionnement et proposer des prix abordables.

Si les auteurs de l’étude se réjouissent de voir que leurs conseils ont été plutôt bien suivis par la Commission, ils l’encouragent à faire encore plus et appuient sur la nécessité de mettre en place "une vision anticipatrice", ce qui n’a pas été jusqu’à présent le fort de l’exécutif européen, davantage contraint à la réaction.

Les contrats de long terme

Pour mémoire, le fonctionnement du marché européen de l’électricité résulte d’un processus de libéralisation entamée dans les années 1990. Le mécanisme de formation des prix repose sur le coût de la source d’énergie utilisée en dernière pour satisfaire la demande, en l’occurrence le gaz, dont les cours ont flambé l’année dernière.

Si le marché reste efficace à court terme, il se révèle aujourd’hui incapable d’assurer la stabilité des prix à plus long terme. La Commission, comme les auteurs de l’étude, propose ainsi d’élargir les contrats de long terme à l’ensemble de la production décarbonée pour assurer à la fois le revenu du producteur et celui des consommateurs, entreprises ou ménages, tout en accélérant la transition énergétique.

Concrètement, cette volonté se traduirait par un recours accru aux "contrats pour différence" (CfD), au moyen desquels l’État assure un revenu au producteur, pour les technologies au coût marginal très faible et intenses en capital, c’est-à-dire le renouvelable et le nucléaire, et aux "contrats d’achat d’énergie" (PPA), des contrats privés bilatéraux de fourniture où un acheteur et un producteur s’accordent sur le prix et les quantités de long terme.

Prix plancher du carbone

Mais l’étude n’entend pas s’arrêter en si bon chemin et propose d’aller encore plus loin. Elle recommande, par exemple, la mise en place d’un prix plancher dynamique du carbone reflétant son coût social, compris entre 150 et 200 euros la tonne de CO₂, contre environ 100 euros aujourd’hui. Un véritable non-sens écologique quand on sait que la tarification actuelle rend le charbon moins cher que le gaz, pourtant moitié moins polluant.

"Pour que les marchés de gros assurent l’équilibre souhaité, ordre de mérite marchand et ordre de mérite social doivent être bien mieux alignés. À cet égard, le marché du carbone européen constitue une pièce essentielle", expliquent Dominique Bureau, Jean-Michel Glachant et Katheline Schubert, les auteurs de l’étude.

Une meilleure coopération

Face à l’incertitude sur les trajectoires de transition et les risques géopolitiques qui fragilisent l’organisation des marchés, l’étude encourage également à renforcer la coordination européenne. "Les États membres sont souverains sur l’application de leurs politiques énergétiques mais il y a de fortes interdépendances entre eux qui justifient une meilleure coordination", avancent-ils.

Les experts pointent notamment le "déficit d’expertise coordonnée" sur la transition écologique. Rien qu’en France, ce sont pas moins de cinq agences qui se répartissent les différentes tâches : la SNBC pour la législation, RTE pour le réseau, l’Ademe pour l’écologie appliquée, Enedis pour la distribution et la CRE pour la régulation. Ils recommandent ainsi de confier à une seule instance la mission de coordonner les expertises, de recommander les investissements et de suivre l’évolution de l’écosystème électrique.

La Commission ne semble pourtant pas prêcher pour davantage de coordination européenne. "La Commission veut que son texte soit adopté dès cette année, elle essaie de ne fâcher personne, c’est à nous européens de pousser en ce sens", estime Jean-Michel Glachant, qui propose de confier ce rôle à l’ACER, le régulateur européen de l’énergie, qui manque encore trop d’autonomie.