La protection des investisseurs européens s’affine / L’Esma vient de préciser ses objectifs sur la gouvernance des produits

"Les exigences en matière de gouvernance des produits introduites par la MiFID II se sont révélées être un élément clé du cadre de protection des investisseurs." Cette petite phrase, issue du rapport final de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) précisant les orientations liées à cette directive, témoigne de l’amélioration constante voulue par l’institution dirigée par Verena Ross.

Les amendements apportés en ce début de semaine résultent en grande partie d’une consultation publique, effectuée par l’institution basée à Paris. Cette dernière espère que les précisions apportées sur les nouvelles exigences en matière de soutenabilité sauront aider à "la mise en œuvre efficace du cadre de l’UE qui place ses considérations de durabilité au cœur du système financier afin de soutenir la transformation de l’économie européenne en un système plus vert, plus résilient et plus circulaire, conformément aux objectifs du Green Deal européen."

À la marge

Désormais l’Esma spécifie qu’il est à la charge des entreprises de " préciser tout objectif lié au développement durable avec lequel le produit est compatible." Ce qui peut dès lors les amener à spécifier plusieurs points tels que "la proportion minimale du produit investie dans des investissements durables" et particulièrement " sur le plan environnemental", " les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité pris en compte par le produit", et bien entendu, " le cas échéant, [si] le produit est axé sur des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance, ou sur une combinaison de ces critères."

Les répondants à la consultation menée par l’Esma en ont profité pour faire part de leurs inquiétudes. Ainsi, il a été exprimé "le besoin général d’éviter un niveau de détail excessif dans les orientations qui augmenterait de manière significative la complexité du cadre MiFID II." Une crainte soulignée tout particulièrement en " ce qui concerne la durabilité, car des règles complexes et une surcharge d’informations peuvent décourager les investisseurs de détail d’investir dans des produits durables et également contribuer à l’écoblanchiment, ce qui serait contre-productif."

L’Esma assure que les lignes directrices actuelles tiennent comptent de cette réalité, sont suffisamment précises et exigeantes "et n’ajoutent pas de complexité au cadre de MiFID II. " Elles pourront être d’autant plus adaptées au marché, que les données et analyses disponibles en termes de soutenabilité sont amenées à progresser. C’est ce qui a été souligné par plusieurs répondants, qui ont évoqué une difficulté à "spécifier les objectifs des instruments financiers en matière de développement durable", en partie de par " l’absence actuelle d’exigences en matière de rapport/divulgation (par exemple, en raison d’une entrée en vigueur tardive de la législation pertinente telle que la directive sur les rapports de durabilité des entreprises ou le règlement sur la taxonomie)."

Vers l’harmonie

Autant d’objectifs censés améliorer la résilience du système financier, qui vont désormais être "traduits dans les langues officielles de l’UE et publiées." Dès que cela sera fait, les autorités nationales auront deux mois afin de notifier à l’Esma, "si elles se conforment ou ont l’intention de se conformer aux lignes directrices." Les lignes directrices s’appliquent de fait à cette date butoir, un délai qui doit permettre de garantir rapidement "une approche convergente dans la supervision des exigences en matière de gouvernance des produits" et tout particulièrement au sujet de la protection des investisseurs.

Une harmonie qui concerne également la nécessité de "clarifier dans les lignes directrices la possibilité pour les entreprises d’offrir aux clients des instruments neutres par rapport aux objectifs liés au développement durable (par exemple, les obligations souveraines) ou pour lesquels il n’y a pas de données disponibles." Une remarque prise en compte par l’autorité mais qui ne semble pas brider le marché cible identifié pour les clients, puisqu’il s’agit avant tout "de s’assurer que les produits comportant des facteurs de durabilité restent facilement accessibles même pour les clients qui n’ont pas de préférences en matière de durabilité."