SVB : les régulateurs américains s’expliquent au Sénat / La Fed demande des règles plus contraignantes

L’heure des explications a sonné. Après la faillite de la Silicon Valley Bank (SVB), Signature Bank et le tumulte boursier du secteur bancaire des dernières semaines, les régulateurs américains étaient entendus par la commission bancaire du Sénat, hier, pour livrer une première analyse des responsabilités de chacun et tracer des pistes de réforme.

"L’échec de SVB est un cas d’école de mauvaise gestion" des risques de taux d’intérêt et de liquidité, renforcé par "des contrôles internes inadéquats qui peinaient à suivre le rythme de croissance de la banque", a d’abord expliqué Michael Barr, vice-président de la Réserve fédérale (Fed), s’empressant de préciser que le système bancaire américain demeurait "solide et résilient" et qu’il n’existait pas de risque de contagion.

SVB avait vu en conséquence sa note de gestion et de gouvernance abaissée par le régulateur américain dès l’année dernière, avec un score correspondant à celui d’une banque "qui n’était pas bien gérée". Pourtant, presque personne ne semblait, à cette date, prendre véritablement la mesure du risque qui pesait sur la banque californienne et dont l’ampleur de la vulnérabilité est seulement apparue au dernier moment, le 9 mars dernier.

Loi sur la supervision bancaire

Au cœur des débats, la question de la loi sur la supervision bancaire, assouplie en 2018 sous l’administration Trump pour les établissements de taille moyenne (entre 100 et 250 milliards de dollars d’actifs) comme SVB. Les normes prudentielles relatives à cette catégorie d’établissements exigent désormais des tests de résistance moins fréquents mais aussi des règles moins rigoureuses en matière de planification des fonds propres et de gestion du risque de liquidité.

"La réglementation prudentielle de ces établissements mérite une attention supplémentaire, notamment en matière de risque de capital, de liquidité et de taux d’intérêt", a pourtant souligné Martin Gruenberg, président de la FDIC, le régulateur bancaire américain. "Nous évaluons si l’application de normes plus strictes aurait incité la banque à mieux gérer les risques qui ont conduit à sa faillite", a quant à lui fait savoir Michael Barr.

Le Covid ou le choléra

Toute tentative visant à renforcer certaines règles rencontre cependant une ferme opposition côté républicain. Les sénateurs avaient déjà fait pression sur la Fed avant même l’effondrement de SVB pour éviter que la moindre règle n’entrave davantage les banques et la manière dont elles gèrent leurs capitaux. Ils préfèrent imputer la responsabilité au contexte de forte inflation – causé, selon eux, par le plan de relance budgétaire de l’administration Biden – qui a mené à une hausse historique des taux d’intérêt.

Les républicains reprochent, en outre, à la Fed de ne pas avoir conduit de test de résistance incluant un scénario de forte remontée des taux en 2022. "Vous avez effectué des tests de résistance pour les mauvais risques", a notamment accusé le sénateur républicain John Kennedy, comparant ce manquement à quelqu’un désireux de se faire tester pour le Covid et qui recevrait à la place un test destiné à dépister le choléra.

Des règles plus contraignantes

La Banque centrale avait "une autorité importante pour intervenir mais ne l’a pas fait", a jugé la sénatrice républicaine Cynthia Lummis, tandis que la démocrate Elizabeth Warren a, elle, critiqué un "échec massif" des régulateurs. La loi laisse des pouvoirs "discrétionnaires substantiels" aux régulateurs pour les banques de plus de 100 milliards de dollars d’actifs, a reconnu Michael Barr, partisan de règles plus contraignantes.

"Il est essentiel que nous proposions et mettions en œuvre les réformes finales de Bâle III, qui refléteront mieux les risques commerciaux et opérationnels dans notre mesure des besoins en fonds propres des banques", a-t-il notamment jugé. La Fed propose ainsi de rehausser le niveau de réserves obligatoires des banques "d’importance systémique mondiale", des règles de liquidité plus strictes et des scénarios de tests de résistance étendus à de nouveaux risques comme les taux d’intérêt.

"C’est ce que les gens détestent à Washington. Nous avons une crise et vous venez ici sans savoir si vous avez fait votre travail ou non et vous dites que vous en voulez plus", lui a répondu la sénatrice républicaine Katie Britt.

"Nous avons beaucoup de leçons à tirer mais le système de banques régionales reste une force dans ce pays", conclut Martin Gruenberg, rappelant que la First Citizens Bank, une autre banque régionale, s’était portée au secours de SVB. Les résultats de l’enquête approfondie de la Fed sont attendus le 1^er mai prochain.