L’UE entend protéger ses banques les plus modestes / Une meilleure gestion de crise est attendue

"Le système bancaire de l’UE est en très bonne santé grâce aux réformes sans précédent […] menées depuis la crise financière ". Une bonne santé selon Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, qui n’empêche qu’il est essentiel de prendre "de nouvelles mesures afin que le cas échéant, toutes les défaillances bancaires puissent être traitées plus efficacement et de manière plus cohérente".

La Commission européenne est de cet avis et statue qu’elle a pensé cette réforme avec une " attention particulière aux banques de taille moyenne et de petite taille". Les évènements récents ayant montré que la défaillance d’établissements de cette taille a bien souvent "été gérée avec des solutions hors du cadre de résolution".

La main à la poche

La bonne santé du secteur financier devrait être améliorée mais pas uniquement puisque le contribuable devrait en avoir pour son argent. L’examen des résolutions passées amène la Commission européenne à avancer qu’elles ont " parfois impliqué de recourir à l’argent du contribuable plutôt qu’aux ressources internes que les banques sont tenues de constituer ou aux filets de sécurité privés financés par le secteur (les systèmes de garantie des dépôts et les fonds de résolution)".

Une situation loin d’être idéale qui devrait être revue si la proposition est adoptée, puisqu’elle préconisera " l’utilisation des filets de sécurité financés par le secteur pour protéger les déposants en cas de crise bancaire, par exemple en transférant ces derniers d’une banque en difficulté à une banque saine ". La proposition se fait particulièrement insistante sur la capacité du secteur à supporter ses propres risques, toute avancée réglementaire n’étant que "le complément de la capacité interne d’absorption des pertes des banques, qui reste la première ligne de défense ".

Aucune utilisation du fonds de garantie des dépôts ne pourra être effectuée avant que ce levier n’ait été épuisé.

Économie réelle

Une protection qui doit permettre d’éviter toute contagion à l’économie réelle des défaillances bancaires. La Commission européenne argue que d’une part "par rapport à la liquidation, la résolution est susceptible d’entraîner moins de perturbations pour les clients, puisqu’ils conservent l’accès à leur compte, par exemple grâce à un transfert de ce dernier à une autre banque" et d’autre part " les fonctions critiques de la banque sont préservées. Cela profite plus généralement à l’économie et à la société".