Finances publiques : une économie neutre en carbone est loin d’être gratuite / La dette publique française à l'aube d'un (nouveau) bond ?

La transition climatique ne sera pas sans conséquence pour les finances publiques de la France. C’est l’une des – nombreuses – conclusions auxquelles parvient le rapport dirigé par le chercheur Jean Pisani-Ferry, et remis à la Première Ministre Elisabeth Borne, portant sur les retombées économiques des politiques climatiques. "Certes, la dépense publique n’est pas l’instrument de premier rang pour piloter le cheminement vers la neutralité climatique. Tarification du carbone et réglementation sont a priori préférables", lit-on dans le rapport, qui souligne qu’elle est toutefois "une composante inévitable de la réponse de politique publique".

Dépenses à foison

Concrètement, le rapport indique que le déversement de liquidités publiques se fera au travers des subventions à la décarbonation de l’industrie, de la formation professionnelle ou encore des dispositifs de soutien à l’investissement et à l’équipement des ménages et des TPE ainsi qu’à la rénovation des bâtiments des administrations.

C’est ainsi que le supplément de dépenses publiques découlant de la transition climatique devrait être à l’horizon 2030 compris entre 25 et 34 milliards d’euros par an, estime le rapport (le surcoût annuel en prenant en compte le secteur privé atteint 67 milliards d’euros).

Recettes en hausse ?

Les recettes publiques seront elles aussi affectées par la transition. En effet, décarbonation oblige, elles vont être négativement impactées par "la perte graduelle du produit des accises sur les énergies fossiles, qui ont encore représenté 35 milliards d’euros en 2021".

Inversement, la tarification européenne du carbone dans le cadre du marché des quota (SEQE) va être source d’augmentation des recettes du fait de "la hausse du prix sur le marché, de la suppression progressive des quota gratuits, de la création d’un mécanisme d’ajustement aux frontières (MACF) et de la création, à partir de 2027-2028, d’un second marché (SEQE 2) pour les secteurs du transport et du bâtiment ". Tant et si bien que les prévisions indiquent que, pour la France, le montant des revenus associés devrait atteindre vers 2030 entre 10 et 15 milliards d’euros, explique le rapport.

Un bémol pointe toutefois le bout de son nez concernant les recettes des administrations publiques.

De fait, à brève échéance l’impact de la transition climatique est jugé néfaste sur les gains de productivité et par conséquent sur la croissance potentielle de l’économie hexagonale (est évoqué le chiffre de 0,25 point alors que la croissance potentielle française s’afficherait à 1 % l’an). "À court terme, quelle que soit leur forme ‒ normes, taxation ‒, ces politiques augmentent les coûts de production et restreignent l’éventail des technologies disponibles, ce qui réduit la productivité", précise le rapport. De sorte qu’une perte de recettes fiscales et sociales pourrait donc être observée à cet aune.

Risque sur la dette publique

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, "on peut situer le risque pour la dette publique à l’horizon 2040 aux alentours de 25 points de PIB", avance le rapport (en valeur absolue, on parle de 250 milliards à 300 milliards d’euros de dette publique supplémentaire, en cumulé, à l’horizon 2030).

Environ la moitié de cette hausse serait liée au cumul des dépenses prises en charge d’ici 2050, nettes des recettes tirées des enchères de quota carbone, tandis que 8 points proviendraient du ralentissement de la croissance potentielle.

Alors que l’endettement public de la France est de nouveau sous le feu des projecteurs depuis la dégradation par Fitch de sa note, le rapport estime que "le problème de finances publiques de la France ne provient pas de l’ampleur de l’effort qu’il faut aujourd’hui consentir pour la préservation du climat, mais de notre incapacité à maintenir dans la durée un niveau de prélèvements obligatoires cohérent avec notre niveau élevé de dépenses publiques – ou à accepter une baisse des dépenses cohérente avec le niveau de prélèvements obligatoires souhaité".