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Un sursis mais une issue certaine pour les créanciers d’Orpea / L’expert indépendant livre un verdict sans appel

Le plan de sauvegarde accélérée d’Orpea a été prorogé de deux mois. Un délai supplémentaire qui pourrait permettre aux créanciers récalcitrants de finalement approuver la restructuration financière de l’entreprise soutenue par la Caisse des dépôts. Dans le cas contraire, l’issue risque fort de leur être encore plus défavorable.
La restructuration financière d'Orpea soutenue par la Caisse des dépôts semble inéluctable - Photo by Eric PIERMONT and LOIC VENANCE / AFP
La restructuration financière d'Orpea soutenue par la Caisse des dépôts semble inéluctable - Photo by Eric PIERMONT and LOIC VENANCE / AFP

Il y a toujours pire. L’activisme de certains créanciers et actionnaires, réunis notamment au sein du "Support Club" et de Concert'o, pour contester le plan de restructuration financière d’Orpea soutenu par la Caisse des dépôt et consignation (CDC) n’aura pas été totalement vain. Par jugement du Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre en date du 22 mai 2023, la procédure de sauvegarde accélérée a été prorogée de deux mois supplémentaires, du 24 mai au 24 juillet 2023, a annoncé mercredi soir Orpea.

Mais si l’issue est décalée, l’équation demeure la même. Même dans l’hypothèse où majorité requise des deux tiers ne serait pas atteinte à l’issue de ce nouveau délai pour chaque classe de créancier, le tribunal peut imposer le plan, à certaines conditions, l’une d’elles étant que la valeur de la société soit évaluée à zéro par un expert indépendant.

Or, le rapport de l’expert indépendant, (Sorgem Evaluation) désigné pour rendre un avis sur le caractère équitable du projet de restructuration financière de la société pour les actionnaires, vient justement d’être publié. Et il ressort de ses travaux d'évaluation une valeur d'entreprise du groupe "largement inférieure, en valeur centrale (6,39 milliards d’euros) comme en haut de fourchette (7,22 milliards d’euros), au montant de la dette financière nette ajustée du groupe (8,65 milliards d’euros)", indique-t-il.

En l'absence de mise en oeuvre du plan de restructuration, l’expert explique que le patrimoine de l'actionnaire actuel serait nul dans la mesure où le passif est significativement supérieur à l'actif et que "dans cette hypothèse, la société devrait faire face à des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire avec le cas échéant la mise en oeuvre d'un plan de cessions".

Il conclut que les conditions financières du plan de restructuration envisagé sont équitables pour les actionnaires actuels d'Orpea. Ces derniers n’ayant sans doute pas intérêt in fine à y faire obstruction. Dans l’hypothèse d’un vote en faveur du projet de plan de restructuration par l’ensemble des classes créanciers, les actionnaires actuels seront certes massivement dilués pour ne plus détenir que 1% du capital de la société. Mais leur sort s’avérerait pire encore en cas d’application forcée interclasse, qui aboutirait à ce qu’ils ne détiennent plus que 0,1% du capital de la société.

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