Partage de la valeur : du chemin encore à parcourir malgré l’ANI / Une indispensable simplification des dispositifs existants

En attendant l’examen sur le projet de loi "partage de la valeur" qui débutera le 16 juin prochain, les sénateurs de la délégation aux entreprises, présidée par le Républicain Serge Babary, ont pris les devants en organisant, jeudi dernier, une table ronde sur l’impact pour les TPE et PME de l’Accord national interprofessionnel (ANI).

Une vraie avancée

Une réunion qui a permis à Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la CPME de rappeler à quel point l’ANI représentait un effort pour les TPE-PME, et notamment "pour celles dont les dirigeants s’engagent financièrement personnellement ou celles qui ont une forte main-d’œuvre et ne disposent pas en conséquence de beaucoup de marge ", a-t-elle souligné.

Si pour la vice-présidente déléguée, "le projet de loi est une vraie avancée pour les TPE-PME afin de leur offrir de vrais outils de management et de cohésion", elle a en effet expliqué qu’il était essentiel de conditionner la nouvelle obligation de mise en place d’au moins un mécanisme de partage tel que la participation, l’intéressement ou l’épargne salariale à la réalisation d’un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. "Ces entreprises devront pouvoir continuer à assurer une stabilité financière, prendre les virages écologiques et faire des investissements", a prévenu Stéphanie Pauzat.

Un accompagnement indispensable

Par ailleurs, concernant les différents dispositifs, elle les estime "très complémentaires". Mais malgré l’ANI, des freins persistent selon elle. "D’abord, il existe un manque de culture sur ces dispositifs au sein des petites et moyennes entreprises. Ensuite les dirigeants n’ont pas forcément la culture financière nécessaire pour pouvoir les mettre en place. L’intéressement, par exemple, est très difficile à adopter en interne car à ce stade les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas d’un conseil ou d’un accompagnement suffisant de la part des gestionnaires d’épargne salariale, voire des experts-comptables pour trouver la formule d’intéressement la plus juste et la mieux adaptée à leur modèle d’activité et leur stratégie managériale ", a-t-elle observé. "L’on peut se poser la question des branches qui ont certainement un rôle à jouer en proposant des accords types avec des indicateurs qui soient spécifiques au secteur ", a suggéré Stéphanie Pauzat.

La PPV n’empêche pas la hausse des salaires

Dans ce contexte, la prime de partage de la valeur (PPV) apparaît comme un outil simple. "La PPV est un mécanisme qu’un dirigeant de TPE-PME peut distribuer facilement lorsqu’il a de la visibilité et qui ne l’engage pas sur une longue durée", constate-t-elle.

Et pour répondre aux parlementaires qui seraient d’ores et déjà tentés de déposer des amendements durcissant les conditions de distribution de la PPV pour éviter tout effet de substitution avec une augmentation des salaires, la vice-présidente déléguée a dévoilé les résultats d’une enquête menée en avril dernier par la CPME auprès de 1 528 TPE-PME. Il en ressort que 66 % des dirigeants ont augmenté leurs salariés au premier trimestre dernier (dans deux cas sur dix, la hausse a même dépassé les 6 % correspondant à l’inflation) tandis que 42 % comptent avoir une nouvelle fois recours à une distribution de PPV et 24 % vont utiliser le dispositif de l’intéressement ou de la participation.

De quoi convaincre les sénateurs que des améliorations sont à apporter (dans le bon sens) au projet de loi partage de la valeur. "Il existe encore des marges de progrès pour simplifier davantage les dispositifs d’épargne salariale, dans le respect des équilibres de l’ANI", a assuré le président de la délégation.