Il y aura bien une coupe des niches fiscales brunes dans le PLF 2024 / De l’accompagnement plutôt que de la brutalité

La menace serait donc bien réelle. Lors d’un évènement organisé par le parti Renaissance consacré à l’industrie verte, - dont l’examen du projet de loi débute ce mardi en commission au Sénat -, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire a ressorti l’un de ses mantras fétiches : "On ne peut pas investir sur le vert et continuer à avantager le brun". Une phrase qu’il se plaît à répéter depuis le début de l’année. Déjà en février dernier, le locataire de Bercy expliquait que "l’on ne pouvait pas décarboner notre économie et maintenir des avantages fiscaux favorables aux énergies fossiles".

Transports, bâtiment, travaux publics dans le viseur

Si à l’époque, Bruno Le Maire maintenait un certain flou sur ces niches fiscales brunes ou grises, il a cependant, ce lundi, précisé sa pensée. "Pour tous ceux qui sont concernés, cela peut-être les transporteurs routiers, les entreprises du bâtiment, les travaux publics", a-t-il expliqué. Pour l’essentiel, ces niches sont des dispositifs prévoyant un taux réduit de droits d’accise (impôts indirects sur les ventes de produits énergétiques), voire d’un remboursement d’une partie de la taxe (notamment sur les gazoles et essences consommés par les taxis ou encore certains transporteurs routiers de marchandises). Mais certaines exonérations ou réductions de taxes énergétiques dont bénéficient actuellement certains industriels très énergivores pourraient donc aussi être dans le viseur du ministre.

Désendetter le pays

Toujours est-il que sa décision semble prise puisqu’il a annoncé "qu’un certain nombre de ces avantages fiscaux sur les énergies fossiles serait supprimé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ".

Il faut dire que supprimer les niches fiscales serait une opération plus que gagnante pour le ministre. Elle lui permettrait à la fois de tenter de réduire la dette publique avoisinant les 3000 milliards d’euros et de rassurer l’agence Fitch. "La priorité, c’est le désendettement du pays, on ne peut pas se permettre un endettement massif pour financer la transition écologique ", rappelait en début de mois le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

Selon Bercy, ces niches constitueraient en effet une manne financière non négligeable de l’ordre de 7 milliards d’euros par an.

Par ailleurs, cette mesure permettrait aussi de favoriser l’émergence d’une industrie plus verte comme Bruno Le Maire l’ambitionne dans son projet de loi. Pour mémoire, les investissements annuels supplémentaires pour la décarbonation de la France ont été estimés à 66 milliards d’euros, soit 2 % du PIB à horizon 2030, dont 25 à 34 milliards d’investissement public, selon le rapport présenté par l’économiste Jean Pisani-Ferry publié fin mai.

Une suppression progressive ?

Si l’idée semble donc avantageuse, elle pourrait cependant sembler contradictoire avec l’autre priorité de Bercy, la relocalisation industrielle de la France, qui doit nécessairement passer par une fiscalité attractive. Aussi, afin de s’éviter les foudres des secteurs qui seront concernés par ces suppressions de niches fiscales, Bruno Le Maire prône la méthode douce. "La brutalité ne marche pas. On ne peut pas dire du jour au lendemain : je supprime telle aide. Pour tous ceux qui sont concernés, il faut regarder comment les accompagner. C’est là que la notion de trajectoire, de durée et d’accompagnement est absolument clé", a-t-il assuré.

Pour le secteur du bâtiment qui représente 25 % des émissions de CO2, le gouvernement vient par exemple de doter le dispositif MaPrimeRénov’d’une enveloppe supplémentaire de 300 millions d’euros à compter de l’année prochaine. Objectif : passer la barre des 200 000 rénovations engagées en 2024 contre environ 90 000 actuellement. Une initiative saluée par la Fédération française du bâtiment mais qui regrette dans le même temps les conclusions du Conseil national de la refondation Logement qui prône pour une suppression du prêt à taux zéro (PTZ) dans plus de 90 % des communes et le dispositif Pinel d’investissement locatif.